Press release

La commission estime que le message FRI est équilibré, mais s'inquiète du retour éventuel d'une politique de « Stop and go »

Le message FRI 2008-2011 a reçu un accueil favorable de la part de la CSEC-E, qui le juge équilibré. La commission a donc approuvé sans réserve une première série d'arrêtés fédéraux s'y rapportant. Seule ombre au tableau : la menace que constituerait le retour à une politique de « Stop and go ».

Bien préparée grâce aux nombreuses auditions auxquelles elle avait préalablement procédé, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a entamé l'examen du «Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008-2011 » (Message FRI 07.012 é). Lors du débat d'entrée en matière, la commission a souligné à l'unanimité l'importance de ce domaine pour le développement économique et social en Suisse. Elle a salué l'orientation générale du message avant de décider à l'unanimité d'entrer en matière sur le projet.

Dans le cadre de cette première séance consacrée à la discussion par article, la commission s'est penchée sur les arrêtés relevant du domaine du DFI. La CSEC est favorable à l'orientation générale du projet et au rééquilibrage que propose le Conseil fédéral entre les secteurs de la formation et de la recherche. Ainsi, aucune proposition de réaffectation n'a été déposée jusqu'à présent, et la commission a approuvé à l'unanimité les crédits demandés sans les modifier.

La collaboration entre les différentes hautes écoles reste un enjeu majeur aux yeux de la commission. La formation d'axes prioritaires et la réorganisation des filières d'études proposées doivent permettre une utilisation plus efficace des ressources mises à disposition. Par ailleurs, il avait déjà été souligné à plusieurs reprises, notamment lors du débat sur la RPT, qu'il importait d'agir sur le système des bourses. La majorité de la commission a cependant estimé que la balle restait pour l'instant dans le camp des cantons, et a donc rejeté par 8 voix contre 2 une proposition visant à prévoir des ressources fédérales supplémentaires pour les cantons qui augmenteraient leurs dépenses au terme du processus d'harmonisation des bourses. Cette proposition sera soumise au conseil comme proposition de minorité.

La commission a constaté avec inquiétude que des projets de coupes budgétaires menacent d'ores et déjà l'augmentation des crédits que proposent à la fois le Conseil fédéral et le Conseil des Etats (+ 6 % par an entre 2008 et 2011). La commission souhaite éviter une nouvelle politique de « Stop and go », étant consciente des conséquences négatives que cela aurait pour les institutions concernées. Le conseiller fédéral Hans-Rudolph Merz se prononcera sur cette question à la séance de la CSEC du 21 mai 2007, au cours de laquelle seront notamment examinés les arrêtés fédéraux émanant du DFE, en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.

La commission a siégé les 7 et 8 mai 2007 à l'Université de Bâle, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) et en présence du conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Berne, le 09.05.2007    Services du Parlement

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- Mme Anita Fetz, présidente de la commission, tél. 079 321 40 54
- Mme Elisabeth Barben, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38

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