La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du Chef du Département fédéral des finances. Dans le cadre de l'entrée en matière qui est acquise de plein droit, aucune demande de renvoi n'a été déposée. Par ailleurs, elle s'est informée sur les tenants et les aboutissants du message sur les passeports biométriques et autres documents de voyage. Enfin, elle a pris acte d'un rapport de séance d'information de l'une de ses sous-commissions.

Budget 2008 (07.041 én)

La Commission des finances a entamé l'examen du budget 2008 par l'exposé d'entrée en matière du Chef du DFF, le Conseiller fédéral Hans Rudolf Merz. S'agissant du compte de financement, le budget prévoit au chapitre des recettes et des dépenses ordinaires un excédent de 1'151 millions de francs. En raison des dépenses extraordinaires - d'un montant d'environ 5'247 millions de francs -, ce compte présente néanmoins un résultat négatif de 3'867 millions de francs. Dès lors, même si le budget est conforme au frein à l'endettement, la commission s'est félicitée de ce que le Conseil fédéral envisage de soumettre les dépenses extraordinaires également au frein à l'endettement selon des modalités à définir. La Commission a donc invité le Chef du DFF à lui présenter, le moment venu, ce projet d'extension dans le détail, afin qu'elle puisse faire part de ses observations.

La Commission des finances a, par ailleurs, pris acte d'une lettre des Conférences suisses des Directeurs cantonaux des forêts ainsi que des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, demandant une augmentation de 200 millions de francs du budget consacré à la prévention contre les dangers naturels. Elle en a informé le Conseil fédéral puis a invité les demandeurs à s'adresser à l'avenir en priorité à l'autorité exécutive de la Confédération, qui est responsable d'établir le projet de budget.

Il appartient maintenant aux sous-commissions d'examiner les budgets des départements et offices, en se fondant sur les recommandations d'examen adoptées aujourd'hui par la commission.

Autres objets

A sa demande, la commission a été informée brièvement sur le message 07.039 é concernant les passeports biométriques et autres documents de voyages. Elle s'est intéressée en particulier aux conséquences que ce projet devrait avoir pour les cantons et les communes.

Enfin la sous-commission 4 (DETEC) a informée la commission sur sa séance d'information concernant les nouvelles structures de l'Office fédéral des routes, consécutive à l'introduction de la RPT et au mandat de prestations mis en place dès 2008.

La Commission des finances a siégé à Berne le 11 septembre 2007, sous la présidence du Conseiller aux Etats Ernst Leuenberger (SP/SO) et pour partie, en présence du Chef du DFF, de représentants du département de celui-ci et du DFJP.

Berne, le 11.09.2007    Services du Parlement