Press release

Destruction de documents dans l’affaire Tinner: la DélCdG publiera un rapport d’ici à l’automne 2008

A la suite de la destruction de documents dans l’affaire Tinner, la Délégation des Commissions de gestion a décidé de procéder à de nouvelles auditions, de demander des pièces complémentaires et d’éclaircir certains points d’ordre juridique. Elle accorde la plus grande importance à cette enquête.

Depuis que la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a été informée, le 8 février 2008, de la décision du Conseil fédéral de détruire des documents concernant l’affaire Tinner, elle s’est penchée à cinq reprises sur ce dossier. Dans ce cadre, elle a déjà procédé à plusieurs auditions et demandé différents documents en vue d’établir les faits. Par ailleurs, elle a communiqué au Conseil fédéral, par écrit, son désaccord à l’égard de la destruction totale des ces documents.

Après avoir étudié de nouveaux éléments, déterminants pour la décision du Conseil fédéral, la DélCdG a décidé aujourd’hui de poursuivre son enquête en procédant à de nouvelles auditions, en demandant des pièces complémentaires et en éclaircissant certains points d’ordre juridique, le tout jusqu’à l’été prochain. Elle prévoit de clore son enquête et d’établir un rapport sur cette affaire d’ici à l’automne 2008.

Il est à souligner que la DélCdG accorde la plus grande importance à cette enquête et qu’elle la traitera en toute priorité.

La DélCdG a siégé le 27 mai 2008 à Berne, sous la présidence du conseiller national Hugo Fasel (PCS/FR).

Berne, le 27 mai 2008 Services du Parlement

 

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Hugo Fasel, président de la Délégation des Commissions de gestion, tél. 079 331 94 22
(jusqu’à 14h30 ou entre 17 et 18h00)

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