Vice-présidence du Conseil fédéral

À sa séance du 27 août 2010, le Bureau du Conseil des États avait souhaité que l’élection destinée à pourvoir le siège de vice-président du Conseil fédéral ait lieu pendant la session d’automne. Le Bureau du Conseil national ayant pris le même jour une décision divergente, la question a dû être réglée par voie de correspondance.

 

Par 9 voix contre 4, le Bureau du Conseil national a décidé aujourd’hui de se rallier à la décision du Bureau du Conseil des États. Ainsi, le siège vacant de vice-président du Conseil fédéral sera pourvu le 22 septembre 2010.

 

Berne, 30 août 2010  Services du Parlement