Sécurité de l’ambassade de Suisse à Tripoli
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États estime que la solution choisie pour assurer le protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli n’est pas adéquate. Elle va intervenir auprès du Conseil fédéral afin que le mandat actuellement assumé par une entreprise de sécurité privée étrangère soit transmis le plus rapidement à l’armée suisse.

 

La commission prend acte du fait que des éléments de l’armée étaient prêts à assumer cette tâche dès la réouverture de l’ambassade et que cela n’a pas été possible en raison de divergences de vues entre le DDPS et le DFAE concernant les éléments formels de la demande à déposer au Conseil fédéral. La CPS-E regrette vivement cet état de fait, ce d’autant plus que notre armée dispose des éléments formés et équipés à cet effet. La commission estime que cette situation est hautement embarrassante et nuit aux intérêts du pays. Elle va demander au Conseil fédéral de confier au plus vite la sécurité de l’ambassade à Tripoli à des éléments de l’armée suisse. De plus, elle souhaite qu’à l’avenir une telle situation ne se reproduise plus et elle attend du Conseil fédéral qu’il soit en mesure de confier dès le premier jour un tel engagement à des éléments de l’armée.

Par ailleurs, la commission propose à l’unanimité de rejeter une motion (11.3315) qui veut charger le Conseil fédéral de montrer d'ici à la fin 2012 comment l'engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l'Etat de droit. La CPS-E estime que l’objet de la motion est déjà intégré dans la politique de la Suisse dans la région. Le Conseil fédéral fait régulièrement état des progrès effectués dans différents rapports et un rapport supplémentaire est superflu.

La commission a rendu visite aux trois centres de Genève (Centre de politique de sécurité - GCSP, Centre international de déminage humanitaire - GICHD et Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - DCAF) dont elle tient à saluer l’excellente qualité du travail. Leur réputation mondiale de centres d’excellence n’est pas usurpée. Par leur action, les trois centres apportent une contribution significative à la sécurité internationale et à celle de la Suisse. Ils contribuent également à renforcer la renommée de la Genève internationale.

  

La commission a siégé à Genève les 27 et 28 octobre 2011 sous la présidence du conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC, SZ).

 

Berne, le 28 octobre 2011 Services du Parlement