La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entendu des représentants des cantons, de l’Union des villes suisses, de l’Association des communes suisses, du Groupement suisse pour les régions de montagne, des organisations de consommateurs, des associations économiques, des syndicats, de la Poste et de l’Association des prestataires privés de services postaux de Suisse à propos de l’initiative populaire « Pour une poste forte » (11.038). Si les participants à l’audition sont sensibles aux objectifs de l’initiative, une grande majorité d’entre eux rejettent toutefois la modification constitutionnelle proposée. À sa séance des 19 et 20 mars prochains, la commission se prononcera sur la recommandation de vote de l’Assemblée fédérale concernant l’initiative populaire et soumettra à son conseil une proposition appropriée. Le Conseil national se penchera vraisemblablement sur le projet à la session d’été et le Conseil des États, à la session d’automne.
La CTT-N a également procédé à une audition portant sur le transfert du trafic, avant d’examiner le rapport sur le transfert du trafic 2011. Dans ce rapport, le Conseil fédéral indique que l’objectif intermédiaire d’un million de courses de camions n’a pas été atteint en 2011 et que celui qui est fixé pour 2018, à savoir 650 000 courses à travers les Alpes au maximum, ne le sera probablement pas non plus. En dépit de ces constatations, le gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la politique de transfert. Il souhaite donc continuer à utiliser les instruments à sa disposition et à mettre en œuvre les mesures d’accompagnement. Il propose par ailleurs quelques mesures supplémentaires : réalisation d’un corridor dont le gabarit permettra d’acheminer les semi-remorques de quatre mètres de hauteur, augmentation – dans la mesure du possible – de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, reconduite du plafond des dépenses en vue d’encourager le trafic marchandises ferroviaire à travers les Alpes et augmentation des capacités des terminaux au sud des Alpes. La commission a en outre étudié plusieurs propositions prévoyant des moyens d’atteindre l’objectif de transfert. Ces moyens ainsi que les mesures présentées par le Conseil fédéral feront l’objet d’une seule et unique motion de commission, que la CTT-N examinera à sa prochaine séance, les 19 et 20 mars 2012.
Dans ce contexte, la commission a décidé de reporter à sa prochaine séance l’examen de deux initiatives, déposées par les cantons du Tessin (08.304) et d’Uri (08.305), qui visent à accélérer le transfert du trafic marchandises transalpin sur le rail.
Enfin, la CTT-N a poursuivi sa discussion concernant le rapport complémentaire relatif aux répercussions sur l’économie régionale des solutions envisagées pour la réfection du tunnel routier du Gothard. Ce document souligne que les options envisagées pour la réfection entraveront toutes l’accessibilité des cantons d’Uri et du Tessin. Il est toutefois probable que le potentiel offert par les travaux de réfection primera les incidences négatives sur le tourisme et l’industrie des chargeurs. À l’unanimité, la commission a approuvé un postulat chargeant le Conseil fédéral de comparer les options « Assainissement sans la construction d’un second tube » et « Assainissement avec la construction d’un second tube sans augmentation des capacités » ; elle souhaite notamment être informée des coûts effectifs des deux solutions et des éventuelles mesures légales qui s’imposent.
Berne, le 14 février 2012 Services du Parlement