Constitution pour l’année 2016
La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a tenu aujourd’hui sa séance constitutive. À partir du 1er janvier 2016, elle sera présidée par Madame la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS, BS). Monsieur le conseiller national Pirmin Schwander (UDC, SZ) assurera la vice-présidence.

La Délégation des finances est composée en outre de la conseillère nationale Marina Carobbio Guscetti (PS, TI) ainsi que du président du Conseil des Etats Raphaël Comte (PLR, NE), du conseiller aux Etats Jean-René Fournier (PDC/VS) et du conseiller national Albert Vitali (PLR, LU).

Selon l’art. 51, al. 2, de la loi sur le Parlement, la Délégation des finances examine et surveille l’ensemble des finances de la Confédération. Elle est appelée à se prononcer sur les traitements du personnel ainsi que sur les crédits et prend acte des rapports de révision du Contrôle fédéral des finances (CDF). Par ailleurs, elle exerce la surveillance concomitante sur la politique financière du Conseil fédéral et peut adresser des co-rapports sur les messages du Conseil fédéral aux Commissions des finances et aux autres commissions.

La Délégation des finances se compose de trois conseillers nationaux et de trois conseillers aux Etats, tous membres des Commissions des finances.

 

 

Berne, le 17 décembre 2015 Services du Parlement