Allocution de la Présidente de l’Assemblée – Liliane Maury Pasquier

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République française – Liliane Maury Pasquier

Discours de Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – Liliane Maury Pasquier

La Banque de développement du Conseil de l’Europe : contribuer à la construction d'une société plus inclusive (RES 2302) – Liliane Maury Pasquier, Jean-Pierre Grin

Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide (RES 2305) – Pierre-Alain Fridez

Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe – Liliane Maury Pasquier

Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» (RES 2307) – Pierre-Alain Fridez

Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova (RES 2308) – Alfred Heer

La conservation du patrimoine culturel juif (REC 2165 et RES 2309) – Raphaël Comte (Rapporteur)

L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays (RES 2310) – Jean-Pierre Grin, Pierre-Alain Fridez

Liliane Maury Pasquier, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe; © Council of Europe / Candice Imbert

Lundi 30 septembre 2019

Allocution de la Présidente de l’Assemblée – Liliane Maury Pasquier

Mme Liliane MAURY PASQUIER, présidente de l'Assemblée (Suisse, SOC):

Mesdames et messieurs, je déclare ouverte la 4e partie de la Session ordinaire de 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Mes chères et chers collègues,

Cette partie de session sera le point culminant des célébrations du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe. Demain, mardi 1er octobre, nous célébrerons, à l’Opéra de Strasbourg, les réalisations du Conseil de l’Europe. Nous sommes toutes et tous honorés de recevoir, à cette occasion, le Président de la République française, M. Emmanuel Macron, qui s’adressera d’abord à l’Assemblée parlementaire avant la cérémonie de commémoration.

Dans ce contexte, il me tient particulièrement à cœur de rappeler que, pendant ces soixante-dix années, notre Assemblée a été une tribune unique qui a permis à de nombreuses personnalités politiques, dont des chefs et des cheffes d’État et de gouvernement, d’exprimer leurs idées sur le présent et leurs visions sur le futur de l’architecture européenne.

Ces déclarations visionnaires ont guidé notre action et ont permis au Conseil de l’Europe et à notre Assemblée de jouer un rôle de premier plan dans le processus d’unification européenne, de la construction de notre maison commune qui abrite aujourd’hui 47 États membres.

Cette maison commune nous appartient à toutes et à tous. En tant que membres de l’Assemblée, représentant les citoyennes et les citoyens européens, notre responsabilité de la maintenir en ordre est d’autant plus importante.

Nous devons, sans relâche, renforcer les fondations de cet édifice, en lançant des idées innovantes et en inspirant l’élaboration de nouvelles conventions, comme nous l’avons fait, par exemple, avec la Convention d’Istanbul qui a été signée à ce jour par la quasi-totalité des États membres du Conseil de l’Europe.

Chaque fois que les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit sont remises en question, nous devons réagir et trouver le courage de prendre des positions fermes, sans hésiter à dénoncer les dérives antidémocratiques et les violations des droits humains.

Mais, même dans des situations de crises les plus graves, nous ne devons jamais fermer la porte au dialogue. Car lorsque l’on vit sous le même toit, il est nécessaire de se parler les unes et les uns aux autres pour mieux se comprendre, s’écouter et échanger, pour trouver des solutions qui visent, toujours, à une meilleure protection de l’ensemble des personnes qui vivent sur le continent européen.

Mes chères et chers collègues,

Comme vous le savez, la prochaine partie de session de janvier 2020 verra l’élection d’une ou d’un de nos membres à la présidence de notre Assemblée. C’est donc la dernière fois que je m’adresse à vous en ouverture de partie de session et je voudrais en profiter pour vous faire part de quelques réflexions sur nos travaux, vus de la position privilégiée que j’occupe, grâce à la confiance que vous m’avez témoignée en m’élisant à la présidence.

Si j’ai rappelé, à l’instant, l’importance de l’Assemblée parlementaire comme espace de dialogue, c’est bien parce qu’il s’agit là d’une de nos tâches essentielles, d’une de nos responsabilités fondamentales.

Ce n’est pas par hasard, comme pour la décoration, que le Statut du Conseil de l’Europe prévoit parmi ses deux seuls organes statutaires, à côté des représentantes et représentants des gouvernements, une assemblée parlementaire qui rassemble des membres des 47 parlements nationaux qui – même si leur voix n’est le plus souvent que consultative – ont pour responsabilité de se réunir, de se rencontrer et de se parler, dans le but de chercher des réponses et des solutions aux problèmes auxquels ils et elles sont confrontés.

C’est bien pour cela que l’Assemblée parlementaire est l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe.

En adhérant au Conseil de l’Europe, en habitant notre maison commune, nos 47 États membres ont accepté de participer pleinement à toutes nos activités, de manière constructive. Cette participation n’est ni optionnelle ni facultative ! Elle fait tout simplement partie de nos obligations de base.

Par ailleurs, si nous faisions toutes et tous l’effort de mener ce nécessaire dialogue de manière constructive, sans procès d’intention et dans le but unique de trouver des solutions, nous serions non seulement plus efficaces dans nos travaux – et donc plus proches de ces solutions que nous recherchons – mais aussi plus disponibles pour traiter l’ensemble des problèmes que nous rencontrons, pour réagir aux trop nombreuses atteintes à la démocratie et à l’État de droit, aux trop nombreuses violations des droits humains auxquelles nous assistons malheureusement sans réagir, faute de temps !

Ces dernières années, nous avons consacré beaucoup d’énergie à régler nos problèmes internes – lutte contre la corruption, introduction d’une procédure de résiliation de fonction dirigeante, divergences entre les organes statutaires, notamment – et, même si ces problèmes étaient suffisamment sérieux pour nécessiter des réponses aussi rapides que possible, il faut reconnaître qu’ils nous ont aussi empêchés de traiter les autres questions avec la rapidité et l’efficacité qu’elles auraient pourtant requises !

Seuls un dialogue constructif entre nous toutes et tous ainsi qu’une volonté sans faille de considérer toutes les questions, tous les problèmes, sans rester focalisés sur une seule problématique, nous permettront de remplir correctement notre rôle de gardiennes et de gardiens de la démocratie et de défenseuses et défenseurs des droits humains !

Espace de dialogue et même, encore mieux, plus large plateforme paneuropéenne de dialogue, tel est le rôle de l’Assemblée parlementaire et je compte sur vous toutes et tous pour y œuvrer activement dans les années à venir !

Mesdames et messieurs, j’en viens maintenant à notre actualité politique.

Si je devais identifier une leçon à retenir de la crise que notre organisation vient de traverser, je mentionnerais là encore, sans hésitation, l’importance du dialogue et de la coopération.

En effet, face à une situation sans précédent, nous nous sommes montrés à la hauteur de nos responsabilités.

Le dialogue politique renforcé, entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, a ainsi permis de trouver un moyen de préserver le caractère unique et paneuropéen de notre organisation et du système de la Convention européenne des droits de l’homme. L’importance de nos décisions pour la protection des 830 millions de personnes vivant en Europe ne saurait être sous-estimée.

Néanmoins, nous savons bien que, même si nos décisions ont été prises à une nette majorité, tant au niveau de l’Assemblée qu’à celui du Comité des Ministres, ces décisions ne font pas l’unanimité.

En tant que Présidente de l’Assemblée, il est de mon devoir d’être attentive à toutes les voix, y compris aux voix critiques des membres qui m’ont notamment fait part de leur déception ou d’une certaine perte de confiance dans l’Assemblée parlementaire.
Même si je ne partage pas ces sentiments, je peux comprendre leurs causes. Il m’appartient, par conséquent, de faire tout mon possible pour apaiser les craintes que certaines et certains de nos membres ont manifestées.

J’aimerais, dans ce cadre, souligner trois aspects importants.

Premièrement, il ne faut nullement considérer les décisions prises à Helsinki et à Strasbourg comme la «victoire» d’un camp ou la «défaite» d’un autre. Le Conseil de l’Europe n’est pas un lieu de «batailles géopolitiques» mais un mécanisme de défense des droits humains des 830 millions d’Européennes et d’Européens. Nos décisions visent à défendre au mieux leurs droits et leurs libertés fondamentales.

Deuxièmement, le fait que la délégation du Parlement russe ait repris place au sein de notre Assemblée ouvre à nouveau la possibilité pour notre Assemblée de travailler avec le Parlement russe. Nous pouvons désormais nous concentrer sur des sujets d’intérêt commun, mais aussi sur des sujets qui nous préoccupent à juste titre. Nous sommes toutes et tous parfaitement conscients des origines de la crise et nos positions à ce sujet restent inchangées. Nous allons continuer à suivre cette question dans un dialogue ouvert et franc avec nos collègues russes. Je constate avec satisfaction quelques avancées dans ce domaine, dont la libération d’un certain nombre de personnes de nationalité ukrainienne détenues en Russie. Il nous faut donc continuer à travailler de concert afin d’aboutir à la pleine et entière mise en œuvre de tous les points de la Résolution récemment adoptée, ainsi que de ceux contenus dans les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée.

Troisièmement, le dialogue et la coopération avec la délégation ukrainienne sont particulièrement importants pour moi et pour nous toutes et tous car, en sa qualité d’État membre de notre organisation, l’Ukraine sait pouvoir bénéficier de notre plein soutien. Elle peut compter sur notre engagement sans équivoque en faveur du droit international et des normes qui sont les nôtres.

Dans ce contexte, je regrette que le Parlement de l’Ukraine n’ait pas transmis les pouvoirs de sa nouvelle délégation à temps pour l’ouverture de cette partie de session. J’espère que cela sera fait très prochainement, dans les délais prévus par notre Règlement. J’ai donc l’intention d’engager dès que possible un dialogue avec la nouvelle délégation ukrainienne et le Président de la Verkhovna Rada, dialogue qui permettra de s’assurer que les positions et les craintes légitimes de la délégation ukrainienne soient pleinement prises en compte.

Mes chères et chers collègues,

Les travaux sur la nouvelle procédure complémentaire entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de manquement d’un État membre à ses obligations statutaires entrent maintenant dans une nouvelle phase.

Le dialogue intensifié entre le Comité présidentiel et le Bureau des Déléguées et Délégués des Ministres, en présence de la Secrétaire Générale et du Secrétaire Général précédent, a permis d’identifier les grandes lignes que la future procédure pourrait suivre. Arrive maintenant le temps des consultations avec les représentantes et les représentants de tous les États membres. Au niveau de l’Assemblée, une première consultation se tiendra demain, avec la participation des présidentes et des présidents de toutes les délégations nationales. Nous allons ensuite poursuivre nos discussions entre le Comité présidentiel et le Bureau des Déléguées et Délégués des Ministres ainsi que dans le cadre du Comité mixte, ce jeudi.

Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner ici le rôle de la présidence française du Comité des Ministres et l’engagement personnel de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, représentant la présidence française du Comité des Ministres. Cet après-midi, nous aurons d’ailleurs la possibilité de continuer notre dialogue avec Mme de Montchalin dans le cadre de sa Communication à l’Assemblée et je m’en réjouis.

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, a également un rôle très important à jouer dans ce processus. Nous nous réjouissons donc de l’accueillir dans notre hémicycle ce mercredi pour une première déclaration à l’Assemblée suivie d’une série d’interventions par les membres de l’Assemblée. Je compte sur vous toutes et tous pour un échange de vues constructif et fructueux.

Mesdames et Messieurs, mes chères et chers collègues,

J’aimerais terminer mon intervention en évoquant un projet commun auquel nombre d’entre vous ont participé : l’initiative #PasDansMonParlement. Le succès de ce projet me tient particulièrement à cœur, vous le savez, puisqu’il nous permet, en agissant contre le fléau du sexisme, de faire progresser l’égalité entre femmes et hommes au sein de notre Assemblée. Et je suis très heureuse de constater que nous avons fait ensemble un bon bout de chemin !

J’aimerais remercier l’ensemble des parlementaires qui ont soutenu cette initiative en diffusant des informations, en mobilisant leurs collègues dans les parlements nationaux et en faisant la promotion de cette initiative par différents moyens.

Je voudrais également saluer les différentes actions menées au niveau des parlements de nos États membres pour lutter contre le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes, par exemple, pour n'en citer que quelques-uns, en Autriche, en France, en Islande ou encore au Royaume-Uni. Je suis sûre que des actions significatives ont également été entreprises dans un grand nombre d’autres parlements, qui méritent d’être partagées et mises en valeur.

À ce propos, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que l’Union interparlementaire est en train de finaliser un recueil de bonnes pratiques dans ce domaine, qui sera présenté le 16 octobre 2019, à Belgrade, lors de sa prochaine session plénière. Je participerai personnellement à ce débat afin de mettre en valeur la contribution de notre Assemblée.

Je compte donc sur vous toutes et tous, cette semaine encore, pour continuer à manifester votre soutien à la lutte contre le sexisme et le harcèlement au sein des parlements et je vous encourage à visiter le stand photo avec le visuel #PasDansMonParlement installé dans le lobby de l’hémicycle. Ensemble, nous avons déjà accompli beaucoup, mais je suis convaincue que nous pouvons faire encore plus ! Le soutien de chacune et de chacun d'entre vous est important pour faire la différence !

Mesdames et Messieurs,

Je me dois de terminer mon discours sur une note triste et solennelle à la fois. Je voudrais, dans cet hémicycle, rendre hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République française, décédé jeudi dernier.

Jacques Chirac est venu à deux reprises au Conseil de l’Europe, en 1987 en tant que Premier ministre, puis en 1997 en tant que chef d’État. En s’adressant à notre Assemblée, qu’il avait qualifiée de «forum des démocraties parlementaires», il mettait en valeur «la responsabilité principale [du Conseil de l’Europe] de contribuer à la sauvegarde et à l’approfondissement de l’espace démocratique européen».

Pour lui, la construction européenne était un «facteur essentiel de paix entre les nations, vecteur évident de prospérité, [et] une condition indispensable […] pour permettre à notre vieux et cher continent de retrouver la place qu’il mérite sur la scène internationale, de conserver et de préserver ses valeurs culturelles, historiques, et d’exercer une influence croissante sur les décisions qui engagent son avenir, mais aussi pour servir d’exemple en matière d’humanisme à l’ensemble du monde, ce qui est sa vocation».
Aujourd’hui, je pense que nous pouvons dire que le Conseil de l’Europe a su se montrer à la hauteur de cette vision.

Notre engagement continu en faveur des valeurs de paix, d’unité et de dignité humaine est, à mon avis, la meilleure façon de rendre hommage à la mémoire de Jacques Chirac, ainsi qu’à la mémoire des femmes et des hommes qui ont inspiré le processus de construction européenne.

Pour rendre cet hommage visible, je vous invite d’ores et déjà toutes et tous à vous recueillir dans l’hémicycle, cet après-midi à 15 heures précises, en observant, en même temps que partout en France, une minute de silence à la mémoire de Jacques Chirac.

Je vous remercie de votre attention.

Fourth part of the 2019 Ordinary Session - Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Liliane Mury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe; © Council of Europe / Sandro Weltin

Mardi 1er octobre 2019

Emmanuel Macron, président de la République française et Liliane Maury Pasquier, presidente de l’APCE; © Council of Europe / Ellen Wuibaux

Discours de M. Emmanuel MACRON, Président de la République française – Liliane Maury Pasquier

Mme Liliane MAURY PASQUIER, présidente de l'Assemblée (Suisse, SOC):

Mes chères et chers collègues,

L'ordre du jour appelle maintenant le discours de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.

Je salue avec un grand plaisir la présence dans l'hémicycle de Madame l'ancienne présidente et de Messieurs les anciens présidents de notre assemblée ainsi que celle de notre ancien Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire.

Monsieur le Président de la République française, c'est un immense plaisir, doublé d'un grand honneur, que de vous accueillir dans cette maison, de vous souhaiter la bienvenue, dans cette maison qui est aussi la vôtre. La France est une invitée régulière et fidèle de notre Organisation. Nous nous sommes unis hier au peuple français dans le deuil, en rendant hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République française qui, en 1987, s'était d'ailleurs adressé à notre Assemblée.

Monsieur le Président,

Il y a 70 ans, dix pays, dont la France, se sont rassemblés pour dessiner les fondations de cette maison commune.

Sur les cendres encore chaudes d’une guerre aveugle et meurtrière qui avait divisé notre continent, ces dix pays s’étaient fait une promesse : celle de répondre aux divisions et à la barbarie dans l’unité, le dialogue, la coopération, et de construire un espace de paix fondé sur des valeurs communes que sont la démocratie, les droits humains et l’État de droit.

C’est ainsi que le Conseil de l’Europe est né et a commencé à prendre forme, jusqu’à devenir ce qu’il est actuellement : la plus grande organisation paneuropéenne, regroupant en son sein 47 pays, unis autour de valeurs d’humanité.

Ses fondations ont trouvé leur place naturelle ici, à Strasbourg, ville frontière, emblème de paix et d’unité entre les peuples.

Nous sommes ainsi fières et fiers de pouvoir célébrer cette réussite à vos côtés aujourd’hui, d’autant plus, au moment très symbolique où votre pays, la France, préside le Comité des Ministres de notre Organisation.

Monsieur le Président,

Sur une note un peu plus personnelle, je suis également très honorée de vous souhaiter la bienvenue en tant que – si vous me le permettez – « Président féministe ». Vous avez en effet fait de la lutte pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes, l’une des priorités de votre travail en tant qu’homme politique et en tant que Président.

Visite d'Emmanuel Macron, Président de la République française; © Council of Europe / Candice Imbert

Mercredi 2 octobre 2019

Discours de Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – Liliane Maury Pasquier

Mme Liliane MAURY PASQUIER, présidente de l'Assemblée (Suisse, SOC):   

Madame la Secrétaire Générale,

C’est un grand plaisir pour moi de vous accueillir aujourd’hui parmi nous, pour votre premier discours à l’Assemblée parlementaire, dans votre nouvelle fonction.

En effet, nous avons toutes et tous hâte de découvrir votre vision pour l’avenir du Conseil de l’Europe et vos priorités pour les cinq années à venir.

Lors de votre élection, en juin 2019, nous vous avons assuré de notre plein soutien ainsi que de notre volonté de collaborer activement avec vous durant votre mandat. Cette collaboration a déjà débuté dans le format du Comité présidentiel et je me réjouis tout particulièrement du climat de dialogue franc et amical qui s’est immédiatement installé dans nos relations.

Le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et la Secrétaire Générale de notre organisation sont les grands piliers institutionnels sur lesquels repose l’édifice du Conseil de l’Europe.

Chacun de ces piliers a ses propres fonctions et possède des outils spécifiques, mais nous poursuivons ensemble le même objectif : celui de garantir le respect des droits et des libertés fondamentales des 830 millions d’européennes et d’européens.

Madame la Secrétaire générale, vous avez, dans ce contexte, un rôle important à jouer : celui de maintenir un engagement et un dialogue politique avec tous nos États membres ; celui de faciliter une bonne collaboration entre les Organes statutaires et les différentes institutions et mécanismes du Conseil de l’Europe afin de tirer le meilleur profit de notre expertise spécifique et de nos atouts respectifs　; enfin, celui de proposer des actions et des solutions concrètes pour répondre aux situations de crise et aux nouveaux défis auxquels les droits humains, nos institutions démocratiques et l’Etat de droit doivent faire face. Nous sommes donc toutes et tous à l’écoute de vos idées et de vos propositions.

Enfin, sur le plan personnel, permettez-moi de vous exprimer mon soutien en tant que Présidente de l’Assemblée et femme politique. Votre élection en tant que seconde femme élue Secrétaire Générale dans l’histoire du Conseil de l’Europe me touche particulièrement et je me réjouis d’une collaboration que je sais déjà franche et étroite avec vous dans les prochains mois.

Madame la Secrétaire Générale, vous avez la parole.

La Banque de développement du Conseil de l’Europe : contribuer à la construction d'une société plus inclusive (RES 2302) – Liliane Maury Pasquier, Jean-Pierre Grin

Elisabeth Schneider-Schneiter, Vice-présidente de l’Assemblée parlementaire ; © Council of Europe / Ellen Wuibaux

Mme Liliane MAURY PASQUIER, présidente de l'Assemblée (Suisse, SOC):

Mes chères et chers collègues, nous avons le privilège et le plaisir de pouvoir compter cet après-midi sur la présence de Monsieur Rolf WENZEL, gouverneur de la Banque de développement du Conseil de l'Europe qui se trouve à nos côtés.

Monsieur le Gouverneur,

Je me réjouis sincèrement de votre présence aujourd'hui ici, dans notre hémicycle. L'Assemblée, vous le savez, a toujours considéré la Banque de développement du Conseil de l'Europe comme un acteur de premier plan dans les avancées vers une réalisation d'une société plus inclusive et dans la promotion d'une croissance durable.　

À titre d'exemple, je tiens à rendre hommage à l'aide d'urgence que la Banque a fournie, au cours des dernières années, aux pays les plus affectés par la crise migratoire.

La mise en place, plus récemment, d'une stratégie sur le long terme mettant l'accent sur l'intégration des personnes migrantes, ainsi que d'un programme d'aide renforcée à l'égard de toutes les personnes qui se trouvent en situation vulnérable, mérite également d'être saluée.

De même, nous nous réjouissons du fait que les discussions actuellement en cours sur le prochain plan de développement de la CEB pour la période 2020-2022 se penchent tout particulièrement sur la question d'un rôle accru, en vue de la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, comme l'a soulevé la rapporteuse, visant notamment à réduire les inégalités, à garantir l'accès à des services énergétiques durables ou encore à assurer l'accès de toutes et tous à une éducation de qualité.

La mise en œuvre des objectifs de développement durable est aussi une des priorités principales de notre Assemblée, où nous sommes donc toutes et tous enchantés de pouvoir compter sur une étroite coopération avec la Banque sur ce sujet, ainsi que sur d'autres questions d'intérêt commun.

Je vous remercie encore une fois d'être parmi nous aujourd'hui et je vous donne la parole, Monsieur le Gouverneur.

M. Jean-Pierre GRIN (Suisse, ADLE):

Madame la Présidente, chers collègues.

La Banque d’investissement du Conseil de l’Europe soutient les investissements sociaux dans 41 pays membres.

L’excellent rapport de notre collègue Nicole TRISSE nous informe que malgré les contraintes financières, économiques et structurelles, la CEB réussit avec succès à soutenir des projets à caractère social générant une forte valeur ajoutée.

Le rapport passe également en revue, de manière exhaustive, les travaux de la Banque au cours des cinq dernières années. Après la crise financière de 2009, qui a profondément changé le paysage économique européen avec un taux de chômage en constante augmentation, la Banque a financé un grand nombre de projets sociaux mais aussi économiques.

Avec le développement durable et la lutte contre les causes et les effets des inégalités croissantes génératrices de pauvreté, la Banque doit aussi financer les pouvoirs publics – en milieu rural comme en milieu urbain – pour lutter contre l’extrême pauvreté génératrice de la fracture sociale et culturelle.

Une des priorités de la banque doit être de s’attaquer plus efficacement aux causes et aux conséquences des inégalités socio-économiques, afin d’assurer une plus grande cohésion sociale dans les pays qui en ont besoin en urgence.

Les liens avec le Conseil de l’Europe doivent être renforcés avec pour objectif d’améliorer la visibilité de la Banque afin d’inciter les États non membres à adhérer.

Mais pour qu’une banque fonctionne et que sa solvabilité soit reconnue, il est nécessaire que la gestion de ses ressources en capital soit bonne et que l’accroissement de ses réserves soit en progression. Et, sur ces deux cas, l’on ne peut que féliciter notre Banque de développement.

Les différents projets financés par la Banque se situent dans trois domaines : la santé – traitement du cancer et recherche –, le soutien aux investissements publics et un certain nombre de programmes de microcrédits.

Donc l’on peut relever que ces projets sont conformes aux objectifs politiques et sociaux du Conseil de l’Europe, qui consistent notamment à favoriser le progrès économique et social de ses membres.

Un effort supplémentaire pourrait être fait dans l’aide d’urgence aux réfugiés, aux migrants et aux personnes déplacées, bien que ces groupes bénéficient aussi des divers investissements de cohésion sociale.

Le rapport de notre collègue Nicole TRISSE recommande avec raison de continuer à rationaliser la gouvernance de la Banque et le processus de sélection des divers projets pour s’attaquer aux causes et aux conséquences des inégalités socio-économiques.

Cela, afin d’améliorer les prestations publiques en ce qui concerne l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, au logement, ainsi qu’à l’emploi.

Merci, Madame TRISSE, d’avoir relevé dans le projet de résolution ces différentes questions.

Jeudi 3 octobre 2019

Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide (RES 2305) – Pierre-Alain Fridez

M. Pierre-Alain FRIDEZ, Vice-président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (Suisse, SOC):

Merci, Madame la Présidente. Chers collègues,

Je souhaite avant tout féliciter le rapporteur d’avoir mener la préparation de ce rapport dans un temps record, et d’avoir présenté un texte excellent que – j’espère – sera soutenu par toutes et tous aujourd’hui. Je remercie aussi les orateurs et les membres de la commission que je représente.

Nous avons entendu dans notre Assemblée ce matin beaucoup de sincérité, beaucoup d'émotion. Nous avons entendu aussi un certain aveu d’inefficacité dans notre action et dans nos politiques car, véritablement, le problème n'est pas réglé.

Je vous rappelle que nous nous sommes retrouvés dans ce même hémicycle voilà plus d'une année, en juin 2018, pour débattre en urgence d’exactement le même sujet.

Qu’est-ce qui s'est passé entre-temps ? Qu'avons-nous réussi à réaliser ?

On a véritablement pas réglé le problème. Des vies continuent à être perdues en mer, des hommes, des femmes, des enfants -qui n’ont pas demandé à la vie de retrouver dans ce genre de situations- entreprennent un voyage potentiellement mortel et s’ils ne meurent pas, ils subissent souvent de mauvais traitements et souffrent dans leur chair des mauvaises conditions qu'ils doivent supporter.

Comme le dit la résolution, comme l’ont dit les membres présents aujourd’hui, nous avons un devoir absolu, un devoir moral de venir au secours de ces personnes. Nous devons absolument répondre aux obligations auxquelles nous avons souscrites.

Nous nous devons de respecter les valeurs fondamentales auxquelles nos pays ont adhéré au sein du Conseil de l'Europe. Apporter secours et assistance aux personnes en péril est une obligation absolue pour tous nos pays, pour nous tous.

Certaines initiatives donnent aujourd’hui un peu d’espoir en faveur de plus de solidarité. Elles sont mentionnées dans la résolution. Nous devons les soutenir et entreprendre tout ce qui est possible dans ce domaine.

Nous avons le devoir de partager les responsabilités pour le sauvetage et l’accueil de ces réfugiés. Prenons le mot d'«urgence» du titre à la lettre, prenons ce débat très au sérieux et agissons dès aujourd'hui de manière urgente pour résoudre ces drames qui ne sont pas acceptables.

Merci pour le soutien que vous apporterez à cette résolution.

Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe – Liliane Maury Pasquier

Assembly celebration to mark the 70th anniversary of the Council of Europe - Liliane Maury Pasquier, president of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe; © Council of Europe/ Candice Imbert

Mme Liliane MAURY PASQUIER, présidente de l'Assemblée (Suisse, SOC):

Mesdames et messieurs,

Nous avons tenu ce mardi la cérémonie officielle de célébration du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe. Ce fut un moment particulièrement émouvant pour nous toutes et tous: nous pouvons et nous devons être fiers de ce que nous avons accompli durant ces 70 années. Et nous tenons à célébrer cet anniversaire également dans cette enceinte. Sur la base de cet acquis et de cette expérience, nous sommes déterminés à répondre de la façon la plus efficace possible aux nouveaux défis auxquels les droits humains, la démocratie et l’État de droit doivent faire face sur notre continent.

Qu’est-ce qui nous renforce dans cette conviction ? C’est, sans nul doute, le caractère unique de notre Organisation, en particulier, son architecture institutionnelle.

En effet, nous avons, d’une part, un Comité des Ministres, qui représente les gouvernements de nos États membres et, d’autre part, une Assemblée parlementaire qui réunit des parlementaires démocratiquement élus et qui reflète ainsi la diversité et la composition pluraliste de nos sociétés.

Cette structure est inédite parmi les organisations multilatérales. Les autres Assemblées parlementaires internationales ont un rôle différent et -surtout- des fonctions différentes de celles qui sont les nôtres et qui sont définies à la fois par le Statut du Conseil de l’Europe et par nos conventions, notamment par la Convention européenne des droits de l’homme.

C’est grâce à cet équilibre institutionnel unique que les gouvernements et les parlements assument une responsabilité partagée pour préserver l’acquis démocratique de l’Europe et les libertés et droits fondamentaux de chacune et de chacun.

Je souhaite aujourd’hui, durant cette cérémonie, mettre l’accent sur le rôle que l’Assemblée a joué dans la construction européenne car, en tant que lieu de débat, de rencontres et d’ouverture, notre Assemblée a largement influencé la genèse du projet européen, lui permettant de se développer et de s’épanouir.

Pour cela, je vous propose de remonter le temps et de voyager ensemble dans l’histoire de notre Organisation, à travers des déclarations et des discours des femmes et hommes qui ont porté le projet européen, sachant que bon nombre de ces déclarations visionnaires ont été prononcées dans ce même hémicycle.

[…]

Mes chères et chers collègues, chères amies, chers amis,

Nous venons de revivre quelques moments forts de l’histoire notre Organisation.

Durant ces 70 dernières années, notre Assemblée a toujours été le moteur du processus d’unification européenne, de la construction de notre maison commune.

Aujourd’hui, son rôle est d’autant plus important dans ce processus, en tant que forum de dialogue et de débat politique au niveau de la Grande Europe, comme l’a souligné hier le Président de la République française, Monsieur Emmanuel MACRON -avant hier d'ailleurs. J’aimerai, dans ce contexte, vous remercier toutes et tous pour votre engagement en faveur de notre Assemblée : l’Europe a besoin de votre énergie, de votre enthousiasme et de votre compétence pour relever les défis auxquels les droits humains sont confrontés à l’heure actuelle. J’aimerais aussi exprimer notre gratitude au personnel du Conseil de l’Europe et plus particulièrement aux agentes et aux agents du secrétariat de l’Assemblée parlementaire. Leur expertise, leur engagement et leur loyauté au service de notre Organisation et de nos valeurs sont absolument essentiels à la poursuite de nos activités.

Chères amies, chers amis,

Nous sommes fiers aujourd’hui de notre maison commune, Pourtant, nous savons toutes et tous que, malgré de solides fondations, elle est aujourd’hui fragilisée par l’érosion des valeurs qui en sont les fondements. Un vent de division souffle à nouveau sur le continent, affaiblissant la confiance mutuelle entre les États membres. La solidarité et la coopération cèdent la place au repli sur soi et à la peur de l’autre. Le spectre d’une idéologie nationaliste revient hanter et contaminer les esprits. Le pluralisme et le dialogue dans la société se heurtent de plus en plus souvent aux tendances autoritaires.

Comment faire pour résister à ces tendances ?

Rappelons-nous toujours de notre histoire commune et des exploits que nous avons accomplis : malgré les épreuves qui ont jalonné les années, nous avons continuellement su les surmonter.

Il y a 70 ans, après deux guerres mondiales dévastatrices, les peuples de l’Europe ont relevé le défi de reconstruire la paix.

Face à une profonde crise des valeurs, ces femmes et ces hommes, forts de leur courage et de leur détermination, ont su retrouver la boussole morale servant à guider leur action : les droits humains, la liberté et la démocratie, la justice et l’État de droit.

Aujourd’hui, nous devons nous montrer à la hauteur de leur courage et de leur vision.

Aujourd’hui, alors que nous célébrons le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, l’opportunité s’offre à nous de donner un nouvel élan politique à notre Organisation, afin de continuer à défendre ensemble les droits et les libertés fondamentales de toutes les Européennes et de tous les Européens qui vivent dans notre maison commune. Je suis convaincue que notre Assemblée a tous les atouts pour relever ce défi et je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour travailler dans ce sens.

Je vous remercie.

[…//…]

Mes chères et chers collègues, chères amies, chers amis,

Nous arrivons à la fin de notre cérémonie.

Je voudrais encore remercier les présidents des groupes politiques ainsi que vous toutes et tous, ceux qui nous avez rejoint dans cette hémicycle, pour votre présence et votre participation, qui témoignent de votre engagement en faveur de l'Assemblée parlementaire et du Conseil de l'Europe.

Cet engagement est particulièrement important après la crise que notre Assemblée et le Conseil de l'Europe ont traversée. Je le disais à l'ouverture de notre partie de session. Je suis profondément convaincue que si nous avons réussi à surmonter ces difficultés, c'est grâce à notre volonté de dialogue, à notre profond attachement à la mission politique qui est la nôtre : garantir et protéger les droits et les libertés de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. Cette mission politique nous unit et donne un sens à notre travail commun. Le dialogue nous permet de mieux nous comprendre, d'atténuer nos différences et de rechercher un agenda commun pour avancer ensemble.

En tant que Présidente de l'Assemblée, je ne ménagerai aucun effort afin de faciliter ce processus et je compte sur votre soutien à toutes et tous.

Je vous remercie pour votre attention et je vous propose maintenant de vous lever et d'écouter l'hymne européen qui conclura cette cérémonie.

Vidéo Mediabox: Liliane Maury Pasquier, à l'occasion du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe

Vidéo Hémicycle: Célébration du 70ème anniversaire du Conseil de l'Europe

Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques» (RES 2307) – Pierre-Alain Fridez

M. Pierre-Alain FRIDEZ, Vice-président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (Suisse, SOC):

Chers collègues

Je tiens tout d'abord à féliciter la rapporteure pour son travail très intéressant sur un sujet qui est vraiment d'actualité. Donc, selon le rapport du GIEC sur le changement climatique si nous n'accélérons pas rapidement le mouvement dans ce domaine, il y aura des impacts irréversible sur les écosystèmes et la vie sur terre.

Une augmentation de la température jusqu'à deux degrés aurait des conséquences dévastatrice : élévation du niveau de la mer, sécheresse, désertification, perte d'habitat naturel et d'espèces, diminution des calottes glaciaires, crise de l'eau, événements extrêmes. Avec des impact sur la santé, la sécurité, la croissance économique et puis la vie sur terre.

Il y a quelques jours un nouveau rapport de ce même groupe d'experts, le GIEC, a été rendu public à Monaco, sur l'état des océans cette fois-ci.

Il fait état de la montée des eaux, inéluctable, liée au rétrécissement des calottes de l'Antarctique et du Groenland, qui va menacer de nombreuses régions côtières, des petits États insulaires jusqu'aux grandes métropoles, comme New York ou Shanghai, en passant par les deltas du Gange ou du Mékong.

Avec ou sans mesure d'adaptation, telles que des constructions de digues, fatalement des communautés devront se déplacer. Comment continuer à vivre dans certaines régions du monde, où on s'offrira soit de la sécheresse, soit de l’inondation ? Nous devons donc prévoir la gestion de ces déplacements de populations qui seront engendrés par ces changements climatiques. Et c'est clairement notre responsabilité, même si, lors des débats en commission, certaines personnes doutaient de la responsabilité de nos pays. C'est quand même le monde industriel, qui est, en grande partie, responsable de tous ces phénomènes et nous sommes responsables peut-être plus que les victimes actuelles dans certaines régions du monde.

Ce rapport et la résolution développent les problématiques qui seront liées à ces déplacements. C'est fondamental d'anticiper. Concernant le réchauffement climatique, on n'a pas su anticiper suffisamment sur les conséquences. Maintenant, on doit comprendre et on doit mettre la vitesse supérieure.

Monsieur HEBNER, j'ai été très heureux d'apprendre que vous étiez effectivement favorable à la coopération au développement, à investir en Afrique pour permettre aux gens d'espérer rester sur place. C'est vrai que dans un certain spectre politique, on a souvent plutôt des gens qui sont adeptes du repli et de la fermeture de l'Europe.

J'ai présenté une résolution sur ce thème voilà quelques mois «la coopération pour le développement, un outil de prévention des crises migratoires» et à la fin de ce rapport, de la résolution, je disais ceci : «j'invite tous les États membres à œuvrer, à l'échelle mondiale, pour limiter le changement climatique, qui selon les estimations, obligera près de 50 millions de personnes à quitter leur foyer, dans les pays africains, à l'horizon 2050».

Chers collègues,

On ne me migre pas par plaisir : l'insécurité, la guerre, la faim et maintenant, et bien, le climat s'invite et il y a des gens qui n'ont plus la possibilité de rester chez eux, ils doivent se déplacer. Il faut reconnaître ce phénomène. Il faut l'accepter. Ça doit être pour nous une motivation supplémentaire pour, d'une part, mobiliser nos pays contre le réchauffement climatique et puis accepter d'anticiper et de mettre les moyens disponibles pour arriver à éviter l'inéluctable.

Donc je souhaitais dans mon rapport l'autre fois que ce sujet soit repris et porté plus loin au Conseil de l'Europe. Donc je dis encore merci à la rapporteure.

Je vous encourage à continuer le combat, ici, maintenant, et plus tard pour véritablement permettre à nous tous, personnes responsables, de trouver une solution à ces drames qui nous attendent.

Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova (RES 2308) – Alfred Heer

Mr Alfred HEER, Spokesperson for the group (Switzerland, ALDE)

I want first to thank to the rapporteurs for their report and also for letting us know how the situation is in Moldova and indeed it's a serious situation we are facing there, which is of great concern and should be of great concern to the Council of Europe. We are facing, or as the Council of Europe, we are responsible for the rule of law, for democracy and Human Rights. And Moldova is a small country; is a new country and is a poor country, of course, as well.

And the evil thing that we see, not only in Moldova, but also in other countries of the Council of Europe, is the cases of corruption. And corruption can grow in countries where poverty is existing. And corruption leads to the fact that there won't be any private investments. That there won't be any economic growth. And I think the key should be, if we want to develop a small country like Moldova, also, to ensure that we have a real rule of law and a real independent justice.

This said, is easily said, and of course we are all full of hope, but as we know, it is not very easy and we should also besides the report also see how we can strengthen the civil society that believes in democracy and that believes in the value of the Council of Europe and strengthen those forces besides of giving credits by the IMF and so on or by the European Union, also Switzerland is a big donor helping Moldova. But in the end, these are all these are only things that can help for the situation to improve, but in the end we should see that Moldova can stand on its own feet. Of course, Moldova has a conflict also with Transnistria; it's a country surrounded by, let's say, Ukraine and Romania, and it's not easy for them.

And the Council of Europe, I think, here we have a real possibility to show what we can do in good faith and what we can help together with the Venice Commission to have improvements in this republic and I'm glad that we have two good rapporteurs that are really working well and we should support them by our Parliamentary Assembly, by giving an okay to this very good report.　

Thank you.

Vendredi 4 octobre 2019

La conservation du patrimoine culturel juif (REC 2165 et RES 2309) – Raphaël Comte (Rapporteur)

La conservation du patrimoine culturel juif - Raphaël Comte, Suisse, ADLE, rapporteur, AS/Cult; © Council of Europe / Candice Imbert

M. Raphaël COMTE, Rapporteur (Suisse, ADLE):

Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Rares sont les peuples, dans l’histoire de l’Humanité, à avoir été aussi souvent persécutés que les juifs, le comble de l’horreur ayant été atteint lors de l’Holocauste. Toutes nos convictions, tout ce qui fait l’humanité a été remis en cause par l’extermination planifiée de la population juive lors de la Seconde Guerre mondiale.

La bête immonde de l’antisémitisme est malheureusement bien vivante. Aujourd’hui encore, de nombreux actes antisémites sont perpétrés, et il semble que l’histoire ait une terrible tendance à se répéter, comme si l’être humain n’était pas capable d’apprendre du passé. La haine de l’autre, l’intolérance ne s’effacent pas si facilement.

Pour combattre les préjugés, l’éducation et la culture sont des instruments puissants. Certes, ils ne sont efficaces que sur le long terme, ce qui est affreusement frustrant pour des responsables politiques qui souhaitent apporter des solutions immédiates. Le temps long est devenu une denrée rare en politique.

Mais pour atteindre cet objectif, nous savons que nous devons agir aujourd’hui, en admettant que les effets ne se produiront pleinement que demain ou après-demain.

Si nous voulons combattre l’antisémitisme par l’éducation et la culture, alors nous devons accorder une attention particulière au patrimoine culturel juif. Ce patrimoine est un excellent moyen de faire connaître l’histoire du judaïsme en Europe et de faire comprendre à l’ensemble de la population que le judaïsme fait partie intégrante de l’histoire de l’Europe. C’est l’histoire de l’Europe.

Et il y a urgence. Par rapport à 1939, plus de 80% des synagogues existantes ont disparu. Et sur les 3　237 synagogues historiques qui ont survécu en Europe, près du quart sont en péril. Il faut les sauver, et nous ne pouvons pas attendre.

Pour conserver ce patrimoine, il faut réunir autour de la table plusieurs acteurs : les autorités locales, la société civile, la communauté juive, les organisations de préservation du patrimoine. Bref, il faut une action concertée.

Très souvent, le patrimoine culturel juif est un patrimoine orphelin. Un chiffre nous le rappelle : au XIXe siècle, 9 juifs sur 10 vivaient en Europe ; aujourd’hui, c’est 1 sur 10. On est passé de 90% à 10% seulement.

S’il n’existe plus de communauté juive locale, alors il revient à l’ensemble de la communauté de se saisir du patrimoine culturel juif et de se l’approprier pour le défendre comme son propre patrimoine. Chaque ville, chaque village doit comprendre qu’une synagogue, même si elle n’est plus affectée au culte, est un élément de son histoire. Laisser une synagogue disparaître, c’est accepter d’oublier notre histoire et c’est donc commettre une nouvelle injustice.

Ces lieux abandonnés méritent mieux que le silence. Il faut leur redonner un souffle de vie, leur redonner une vocation : lieu de mémoire, lieu de rencontre, lieu où les joies et les peines de toute la communauté pourront s’exprimer.

Les collectivités publiques ont la responsabilité d’assurer la préservation du patrimoine culturel juif. Il faut une volonté politique forte, au niveau national comme au niveau régional ou local. Dans chaque pays, des plans d’action devraient être conçus afin de garantir que le patrimoine juif bénéficie d’un niveau approprié de protection, de conservation et d’entretien et afin de dégager les moyens financiers nécessaires pour sauver les sites ayant besoin d’une intervention urgente.

La protection du patrimoine culturel juif dépasse le cadre purement patrimonial. Elle a également une vocation éducative, en particulier vis-à-vis de la jeunesse. La mise en valeur de ce patrimoine est un excellent moyen de créer un dialogue avec la population locale, de se questionner sur notre histoire, y compris sur ses pages les plus sombres, de réfléchir aux relations entre les différentes religions. L’intérêt pédagogique de ce patrimoine devrait être reconnu et les programmes éducatifs devraient être largement développés, en y associant les établissements scolaires, les universités, les musées et le secteur culturel.

Chères et chers collègues,

La lutte contre l’antisémitisme ne peut se concevoir que comme un combat permanent, un combat contre l’ignorance et la haine aveugle. La préservation du patrimoine culturel juif – et donc la préservation de notre histoire – est essentielle pour donner aux futures générations les outils qui leur permettront de favoriser le dialogue entre les communautés religieuses et de ne pas oublier les tragédies du XXe siècle.

En conclusion, je vous invite à adopter les projets de résolution et de recommandation qui vous sont proposés et à donner un signal fort en faveur de la préservation du patrimoine culturel juif. Un signal fort, également, pour lutter contre les préjugés et contre l’intolérance.

Merci.

[…//…]

Je tiens à remercier chacune et chacun pour leurs interventions et pour leur soutien au rapport.

J'aimerais rappeler que ce rapport n'est pas le seul à concerner la culture juive, puisqu'en 1987 nous avions adopté une résolution sur la contribution juive à la culture européenne, en 1996 une recommandation sur la culture yiddish, en 2012 une résolution sur les cimetières juifs et en 2014 une résolution sur le patrimoine menacé en Europe, qui comprenaient, également, des aspects concernant le patrimoine juif. C'est une préoccupation constante et régulière de notre Conseil. Nous pouvons nous en féliciter, tant ce sujet est important.

Le rapport contient un certain nombre d'exemples concrets : en Pologne, en Allemagne, au pays de Galles ou en Turquie. La liste n'est pas exhaustive et je remercie certains collègues qui ont contribué à allonger cette liste en mentionnant des sites qui existent dans leur pays, à Thessalonique par exemple et on aurait pu parler effectivement de l'Espagne, comme cela a été mentionné où il y a plusieurs exemples extrêmement intéressants. Et je crois que cela montre qu'il existe un certain nombre de modèles dont nous pouvons nous inspirer, de modèles positifs. Il y a peut-être aussi des cas qui sont plus négatifs, des choses qu'il ne faudrait pas faire, mais, finalement, tout ce qui se fait pour préserver le patrimoine juif en Europe peut nous inspirer pour voir quels sont les bonnes pratiques qui existent et ce que nous pouvons mettre en oeuvre dans nos différents États membres.

Bien évidemment, l'un des points les plus importants c'est l'aspect financier. Il faut des moyens financiers. Il en existent au niveau européen, mais il est aussi important que les États affectent des moyens. Nous sommes ici, en France où il y a par exemple une loterie sur le patrimoine, qui a été lancée et qui permettra -notamment en Alsace- de se préoccuper du sort de la synagogue de Benfeld, qui est dans un état de péril. Il faut affecter des moyens à la préservation de ce patrimoine. Il ne faut pas simplement que ce soient des moyens très généraux: il faut une affectation particulière.

Enfin, ça a été mentionné, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est un endroit également important. C'est la raison pour laquelle au point 5 du projet de résolution nous avons mentionné le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Bien évidemment, au niveau national il y a des actions qui peuvent être menées, un cadre doit être fixé, mais il faut que les autorités locales s'investissent particulièrement dans la préservation de ce patrimoine.

Je tiens, donc, à remercier chacune et chacun pour leur contribution. Je remercie tous les membres de la commission, aussi, qui ont contribué à ce rapport. Je remercie, également, le secrétariat de la commission, qui a fait un très important travail et sans qui ce rapport n'aurait pas pu voir le jour. Et je remercie aussi nos experts et ceux qui nous ont accompagné dans le rapport et, notamment, le directeur général de la Fondation pour le patrimoine juif, M. Michael Mail, qui m'a aussi accompagné lors de ma visite d'information effectuée en Lituanie et qui a apporté son éclairage scientifique et extrêmement au fait du dossier sur l'état actuel du patrimoine culturel juif en Europe.

Enfin, je souhaitais toute et tous vous remercier pour votre collaboration au cours de ces dernières années, puisque c'est ma dernière intervention aujourd'hui. Je quitte le Parlement de mon pays après les prochaines élections. Nous avons des élections dans quelques jours en Suisse et je ne suis pas candidat, j'ai choisi de ne plus siéger au Parlement. Et donc, je pars et je quitte aussi l'Assemblée parlementaire dans les prochaines semaines. Et je tiens à vous remercier pour la collaboration que nous avons pu avoir pendant plusieurs années.

Je souhaite à notre institution un très bel avenir.

Vidéo Mediabox: Raphaël Comte: le patrimoine culturel juif est patrimoine de tous

L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays (RES 2310) – Jean-Pierre Grin, Pierre-Alain Fridez

L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays - Martin Whitfield, rapporteur, et Pierre-Alain Fridez, vice-président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées; © Council of Europe / Candice Imbert

M. Jean-Pierre GRIN, porte-parole du groupe ADLE (Suisse):

Madame la Présidente, chers collègues,

L’émigration de travail a toujours existé depuis la nuit des temps.

La Suisse, mon pays, à la fin du XIXe siècle a connu une forte émigration vers divers pays d’Europe et d’Amérique, dictée par le manque de travail local.

Vers le milieu du XXe siècle, c’est l’inverse qui s’est produit. Suite à la construction de grandes infrastructures routières, ferroviaires -en particulier, les barrages pour produire de l’électricité- de nombreux étrangers venaient travailler en Suisse durant la belle saison. Également, avant sa mécanisation, l’agriculture occupait de nombreux travailleurs étrangers de l’Italie et de l’Espagne, mais qui ensuite rentraient dans leur pays durant les trois mois d’hiver.

Lorsqu’un pays a un taux de chômage élevé, l’émigration est en quelque sorte une soupape pour décharger les pouvoirs publics de ces pays de certaines contraintes financières, mais cela permet aussi d’éviter de graves problèmes sociaux.

Le rapport de notre collègue M. STROE met en avant les différents défis que pose l’émigration du travail en Europe de l’Est. Cela a un double impact　: économique et démographique.

Au niveau économique, cette émigration limite les activités entrepreneuriales dans les pays de l’Est, ce qui affaiblit leur potentiel économique et limite les postes de travail de ces pays et, d’autre part, au niveau démographique, elle provoque un fort déséquilibre entre les classes d’âge, car elle laisse au pays les enfants et les aînés.

Il est important qu’une action concertée, comme le propose le rapport, soit mise en place entre les pays d’origine et les pays d’accueil, afin d’atténuer les conséquences négatives pour les pays d’origine des travailleurs qui émigrent.

Pour les pays qui accueillent cette émigration de travail, ils doivent intensifier leurs efforts en faveur de l’intégration de ces nouveaux travailleurs en établissant des normes basées sur la Charte sociale européenne et le droit du travail. Les efforts doivent être réciproques. D’une part, pour les pays d’accueil, qui doivent reconnaitre les qualifications des ressortissants des pays tiers. D'autre part, les émigrés doivent aussi faire des efforts pour leur intégration par un certain professionnalisme dans leur travail.

Une chose qui n’est pas relevée dans ce rapport, c’est la gouvernance politique et économique des pays d’origine de ces migrants du travail.

Ces pays doivent favoriser la mise en place des conditions-cadre propres à encourager l’entreprenariat local, en développant et en construisant des infrastructures publiques, des routes, des bâtiments publics et également, un fort soutien à l'économie locale, entre autres. Pour ces investissements, la Banque de développement du Conseil de l’Europe, dont on a parlé mercredi dernier, pourrait mettre à disposition certains prêts financiers.

Tout cela favoriserait la création de postes de travail locaux, afin de permettre aux ressortissants de ces pays qui sont partis de revenir et, à ceux qui souhaitent partir, de les encourager à rester en mettant à leur disposition un emploi qui leur permettrait de vivre et de faire vivre leurs familles par leur travail.

Ce point-là concernant le développement économique des pays touchés par l’émigration pourrait inverser ces départs, comme cela a été le cas en Suisse entre les XIXe et XXe siècle.
Merci pour votre attention.

M. Pierre-Alain FRIDEZ, Vice-président de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (Suisse, SOC):

J’ai beaucoup de remerciements à exprimer aujourd’hui.

Le premier merci est un thank you very much à l'un des membres de notre commission, qui a bien voulu au dernier moment présenter le rapport au nom du rapporteur M. STROE, qui a dû rester en Roumanie en raison des développements politiques nationaux.

Je lui dis merci à deux titres, pour la commission et pour moi-même, puisque nous sommes tous les deux des remplaçants – moi je suis vice-président de la commission – et comme cela, nous partageons ce travail important dans l’hémicycle aujourd’hui.

Que cela ne me fasse pas oublier de remercier notre rapporteur absent. Il a travaillé avec énergie sur ce rapport, il est allé sur le terrain en Pologne, où il y a, à la fois, de l’immigration et une très forte émigration. Il a enquêté sur la situation dans son propre pays. Le rapport est le résultat de plein d’informations intéressantes et de descriptions de situations qui varient selon les pays choisis pour l’étude.

C’est un sujet complexe et le rapport et sa résolution le montrent. Aussi longtemps que les offres d’emploi, les conditions de travail et la rémunération seront plus ou moins élevés selon les pays, des personnes migreront vers ces pays, notamment voisins, afin d’en profiter pour mieux vivre et mieux faire vivre leurs familles. C’est normal et cela peut très bien se passer. Cela fournit une force de travail qui manque dans le pays d’accueil. Cela partage mieux le marché du travail. Cela fait marcher l’économie et peut ramener de la richesse au pays d’origine.

Mais cela peut aussi créer des drames individuels, sociaux et familiaux. Cela peut diviser les familles, isoler à la fois le travailleur émigré et ses proches, très souvent restés au pays. Parfois, un membre de la famille trouve du travail mais les autres qui l’ont accompagné à l'étranger n’ont pas la possibilité de travailler, d'étudier, de s’intégrer, et socialement, ils sont victimes d'une certaine «stigmatisation».

La résolution propose une série de mesures pour prendre ces problématiques en compte, pour améliorer les aspects positifs de l’émigration de travail et en atténuer les négatifs. Il appelle les autorités des pays d’origine à prendre d’urgence des mesures d’aide aux populations vulnérables.

Je salue, donc, ce travail nécessaire, et vous rappelle l'importance de promouvoir des mesures et des politiques dans vos différents pays, parce que tous nos pays sont impactés d’une manière ou d’une autre par ce phénomène.

Merci de soutenir ce rapport.