Projet de soutien à l’administration parlementaire
Les Services du Parlement (SP) appuient depuis fin 2017 leurs homologues de l’administration parlementaire mongole. Ce soutien a lieu dans le cadre de
projets de renforcement parlementaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC).
En novembre 2017, l’administration parlementaire mongole a exprimé le souhait de travailler avec les SP dans le domaine de l’évaluation afin de pouvoir ainsi bénéficier de l’expertise du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA). Cet intérêt fait suite à l’adoption par le Parlement mongol d’une loi demandant à ses services parlementaires de développer une compétence en matière d’évaluation.
D’avril 2018 à fin 2019, des collaborateurs du
CPA ont soutenu leurs homologues mongols dans la conduite d’une évaluation de la loi mongole sur l’allocation des terres. Ils ont apporté leur expertise pour chacune des étapes de l’évaluation (conception des questions d’évaluation, récolte et analyse des données, rédaction du rapport d’évaluation). Le travail de soutien s’est fait principalement à distance par des échanges électroniques et des visioconférences, mais également par trois missions en Mongolie et deux visites d’étude en Suisse.
Dans le sillage de ses échanges avec les SP, le Parlement mongol a adopté en décembre 2021 une nouvelle loi visant à renforcer sa fonction de surveillance et a créé un nouveau département de monitoring et d’évaluation. Fin 2022, une délégation issue de ce département s’est rendue à Berne afin d’échanger avec ses homologues suisses sur les questions méthodologiques et institutionnelles de l’évaluation. Cette visite d’étude a permis de mettre en évidence les grands progrès réalisés par le secrétariat mongol en matière d’évaluation et de haute surveillance. Certaines questions comme l’utilisation des résultats des évaluations par les parlementaires et les commissions ainsi qu’un suivi de la mise en œuvre des recommandations restaient cependant ouvertes.
En septembre 2023, une mission en Mongolie pour aborder ces questions a eu lieu. La délégation des SP a présenté notamment comment le gouvernement suisse doit répondre par écrit à chacune des recommandations des commissions de gestion ainsi que la manière dont le suivi de la mise en œuvre des recommandations est assuré. L’opportunité de procéder à une réévaluation en cas de mise en œuvre insuffisante par l’exécutif a en outre été discutée dans ce cadre. La délégation des SP a pu constater que des progrès notables avaient été accomplis puisque de nombreuses propositions de recommandations élaborées par le secrétariat mongol ont été reprises dans des résolutions approuvées par le parlement, voire ont conduit à des changements législatifs.
La mission à Oulan Bator de septembre 2023 a aussi permis de mettre sur pied des échanges avec des membres du parlement mongol. La délégation des SP a présenté le travail des commissions de surveillance suisses. Un intérêt pour la création d’une commission permanente spécialisée dans la surveillance à l’image du système suisse a été notamment exprimé par les membres du Parlement mongol. Il est prévu que la collaboration avec le secrétariat mongol se poursuive sur ce thème en 2024.
Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du secrétariat du Parlement mongol en charge des évaluations (juin 2018)
Visite à Berne du groupe de travail du Parlement mongol chargé des évaluations (octobre 2018)
Visite du Département de monitoring et d’évaluation du Parlement mongol auprès du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse (novembre 2022)
Mission du Contrôle du Parlement de l’administration (CPA) du Parlement suisse auprès du Département de monitoring et d’évaluation du Parlement mongol (septembre 2023)