Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 18 avril 2008 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 18 avril 2008 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 30 avril 2008
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'environnement du 4 août 2008 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de L'énergie du Conseil des États du 12 août 2008 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation). Projet (PDF)Changement de format