Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États (CEATE-E) du 16 octobre 2008 (PDF)Changement de format
Avant-projet du 16 octobre 2008 (PDF)Changement de format
Liste des adresses pour la procédure de consultation (PDF)Changement de format
Communiqué de presse du 5 novembre 2008
Rapport sur la procédure de consultation, Office fédéral de l'énergie du 3 février 2009 (PDF)Changement de format
Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États du 10 février 2009 (PDF)Changement de format
Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques. Projet (PDF)Changement de format