21.463 é Iv. Pa. Fässler Daniel. Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION

• LOI FÉDÉRALE SUR LES FORÊTS (LOI SUR LES FORÊTS, LFO) AVANT-PROJET​
  
• ​RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ÉNERGIE DU CONSEIL DES ÉTAT DU 31 AOÛT 2023
• LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉS
• LETTRE À L’INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX
• LETTRE À L’INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS​
  

RAPPORT DE RÉSULTATS​

• RAPPORT DU 11 MARS AVEC LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION​

PDF GLOBAL AVIS​

• RÉSULTATS DE LA CONSULTATION​