16.452 Iv.pa. Rösti. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact
RAPPORT DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ÉNERGIE DU CONSEIL NATIONAL DU 9 OCTOBRE 2018
LOI FÉDÉRALE SUR L’UTILISATION DES FORCES HYDRAULIQUE (LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES, LFH). AVANT-PROJET
LISTE DES DESTINAIRES CONSULTÉS
LETTRE À L’INTENTION DES GOUVERNEMENTS CANTONAUX
LETTRE À L’INTENTION DES MILIEUX INTÉRESSÉS
Avis de la consultation
Rapport du 16 avril 2019 avec les résultats de la consultation