21.403 Initiative parlementaire Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Consultation sur le modèle de la CSEC-E

Procédure de consultation ouverte le 6 mars 2024
Date limite de la procédure: 12 juin 2024

DOCUMENTS POUR LA CONSULTATION

• Rapport complémentaire de la CSEC-E du 15 février 2024 (PDF) 
• Tableau synoptique pour la consultation (PDF)
• Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
• Lettre à l’intention des gouvernements cantonaux (PDF)
• LISTE DES DESTINATAIRES CONSULTÉS (PDF)
• 
  

Consultation sur l’avant-projet de la CSEC-N​

Procédure de consultation ouverte le 17 mai 2022
Date limite de la procédure: 07 septembre 2022

Documents pour la consultation

• Avant-projet Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance
• Rapport explicatif de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national du 28 avril 2022 (PDF)
• Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
• Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
• Liste des destinataires consultés systématiquement (PDF)
• COMMUNIQUÉ DE PRESSE (PDF)
  
  

• LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
  

  • Rapport sur les résultats de la consultation, novembre 2022 (PDF)

    RÉPONSES (PDF)