Procédure de consultation ouverte le 27 septembre 2007Date limite de la procédure: 25 octobre 2007
Rapport sur les résultats de la consultation (PDF)Changement de format
Rapport de la CSSS-E du 12 septembre 2006 (PDF)Changement de format
Rapport de la sous-commission LAMal de la CSSS du 16 mai 2007 (PDF)Changement de format
Dépliant (PDF)Changement de format
Lettre à l'intention des participants à la procédure de consultation (PDF)Changement de format