19.401 Iv.pa. (CSSS-N) Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Procédure de consultation ouverte: 20.05.2019
Date limite de la procédure: 14.08.2019

Documents pour la consultation

• Avant-projet et rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 3 mai 2019 (PDF)
• Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Avant-projet (PDF)
• Arrêté fédéral sur les aides financières visant à encourager la formation dans le domaine des soins infirmiers. Avant-projet (PDF)
• Arrêté fédéral visant à augmenter le nombre de diplômes en soins infirmiers décernés dans les hautes écoles spécialisées cantonales. Avant-projet (PDF)
• Arrêté fédéral sur les aides financières visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base, en particulier l’interprofessionnalité. Avant-projet (PDF)
• Lettre à l'intention des gouvernements cantonaux (PDF)
• Lettre à l'intention des milieux intéressés (PDF)
• Liste des destinatiare consultés (PDF)
• Formulaire de réponse (DOCX)

Résultats de la consultation

• Rapport sur les résultats de la consultation (PDF)
• Berufsverbände der Pflege (PDF)
• Weitere Berufsverbände (PDF)
• Bildungsinstitutionen (PDF)
• Dachverbände, Gemeinden, Städte, Berggebiete (PDF)
• Kantone (PDF)
• Leistungserbringer (PDF)
• Parteien (PDF)
• Wirtschaftsdachverbände(PDF)
• Versicherer (PDF)
• Weitere Organisationen (PDF)