23.477 Iv. pa. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles​

Arrêté fédéral - concernant l’extension de l’utilisation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs à l’acquisition de moyens d’exploitation pour le transport de véhicules routiers accompagnés (PDF)

Loi fédérale - concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin) ​(PDF)

Initiative parlementaire Cautionnements solidaires en faveur du chargement des ​automobiles ​(PDF)

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​22.407 Iv. pa. Répartition de la redevance de radio-télévision

22.417 Iv. pa. Mesures d'aide en faveur des médias électroniques

Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des états​ du 20 janvier 2025 (PDF)​

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). PROJET (PDF)​​

​22.423 Iv. pa. Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les ​montants de l’aide indirecte

Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national DU 2 juillet 2024 ​(PDF)Changement de format

Loi sur la poste ​(LPO). PROJET (PDF)​

​ Subventions dommageables à la biodiversité dans le domaine des transports. Rapport de l’OFROU et de l’OFT , 13 Août 2021 (PDF)Changement de format

Récentes interruptions du réseau chez Swisscom, Service universel et services d'appels d'urgence. Rapport à la CTT. OFCOM, 18 juin 2020 (PDF)Changement de format

10.402 Iv. pa. Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 16 avril 2010 (PDF)Changement de format

Loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr). Projet (PDF)Changement de format

08.520 Iv. pa. Suppression des signes distinctifs pour cycles

Rapport explicatif de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du 4 mai 2010 (PDF)Changement de format

Loi fédérale sur la circulation routière. Modification. Projet (PDF)Changement de format

09.473 Iv. pa. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national du 3 novembre 2009 (PDF)Changement de format

Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics. Projet (PDF)Changement de format

Evolution future du réseau d'offices de poste

Rapport de l'Autorité de régulation postale à l'intention de la CTT-N (PDF)Changement de format

Annexe. Services postaux et marché postal: comparaison Suisse-Europe (PDF)Changement de format

Dopo Avanti

Propositions du DETEC pour aller de l'avant (PDF)Changement de format