Conseil national

Répartition des sièges dans les commissions permanentes

Répartition des sièges au sein des 11 commissions thématiques et de surveillance: répartition de 284 sièges moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité

Etat au 25 novembre 2019

GroupesSièges au Conseil nationalSièges au sein de la commission de l'immunitéSièges au sein des commissions thématiques et des commissions de surveillanceTotal des sièges au sein des commissions
V5537679
S3925456
M-CED3114243
G3014142
RL2914041
GL1612223
​Total200​​9275​​284
 

Répartition des 275 sièges des commissions permanentes

Répartition entre les groupes des 284 sièges au sein 11 des commissions permanentes moins les 9 sièges de la Commission de l’immunité:

V: droit à 76 sièges, soit 7 sièges dans 10 commissions et 6 sièges dans 1 commission

S: droit à 54 sièges, soit 5 sièges dans 10 commissions et 4 sièges dans 1 commission

M-CED: droit à 42 sièges, soit 4 sièges dans 9 commissions et 3 sièges dans 2 commissions

G: droit à 41, soit 4 sièges dans 8 commissions et 3 sièges dans 3 commissions

RL: droit à 40 sièges, soit 4 sièges dans 7 commissions et 3 sièges dans 4 commissions

GL: droit à 22 sièges, soit 2 sièges dans 11 commissions

RÉPARTITION DES SIÈGES SELON LES DÉCISIONS PRISES PAR LES PRÉSIDENTS DES GROUPES LES 21 ET 25 NOVEMBRE 2015

CommissionVSRLCGGLBD
CdF9643111
CdG8644201
CPE8644210
CSEC8544211
CSSS8644111
CEATE8544211
CPS9543211
CTT9544111
CER8554111
CIP9544111
CAJ9543211

Répartition des 9 sièges dans la Commission de l‘immunité

Groupe V 3 sièges

Groupe S 2 sièges

Groupe M-CED 1 siège

Groupe G 1 siège

Groupe RL 1 siège

Groupe GL 1 siège

Répartition des sièges dans les autres commissions et dans les délégations

Répartition des sièges entre les groupes au sein de la Commission chargée de l’examen du programme de la législature (25 sièges) et au sein des sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil national au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseils et des délégations

Nombre de sièges de la commission / de la délégationVSM-CEDGRLGL
3111---
41111--
511111-
621111-
722111-
832111-
9321111
10322111
11322211
12322221
13422221
15532221
17533321
19543331
21643332
23753332
25754432
​27​8​5​4​4421

Conseil des États

RÉPARTITION DES SIÈGES DE COMMISSIONS POUR LA 50e LÉGISLATURE

Etat: décembre 2015

COMMISSIONS PERMANENTES

La répartition porte sur 143 sièges, soit sur 13 sièges pour chacune des 11 commissions

Groupes​Sièges au Conseil des ÉtatsReprésentation des groupes
en %
Nombre de sièges
(Calculé en fonction de la force numérique)
Sièges attribués​Sièges par commission​Sièges supplémentaires
​C + BD​14​30.43%​43.52​444
​RL ​13​28.26%​40.41​40​3​1 siège dans 7 commissions
​S + G​13​28.26%​40.41​40​3​1 siège dans 7 commissions
​V​6​13.04%​18.65​19​1​1 siège dans 8 commissions
​Total​46​100.00%​143.00​143
 

RÉPARTITION DES SIÈGES DANS LES AUTRES COMMISSIONS ET DANS LES DÉLÉGATIONS

Répartition des sièges entre les groupes au sein des commissions spéciales, des sous-commissions ainsi que des sièges revenant au Conseil des Etats au sein des commissions de l’Assemblée fédérale, des commissions communes aux deux conseils et des délégations

​NOMBRE DE
SIÈGES DE LA COMMISSION /
DE LA DÉLÉGATION
C + BD RL S + G V
​3​1​1​1​0
​41​​1​1​1
​5​2​1​1​1

​6

2​​1–2​1–2​1
72221
83221
93​2–3​2–31
103331
113332
124332
1343–43–42

Conseil des États

Répartition des membres du Conseil des Etats au sein des différentes commissions
et sous-commissions (état au 28 novembre 2019) (PDF)