​Quelque 700 parlementaires de 141 Etats membres de l’UIP ont pris part à l’assemblée plénière, qui s’est tenue du 23 au 27octobre 2016 au Centre international de conférences à Genève (CICG). La situation en Syrie et l’importance des parlements dans la protection des droits de l’homme figuraient parmi les thèmes majeurs. La version remaniée de la Stratégie 2017-2021 de l’UIP, intitulée «Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple», a en outre été adoptée.

Thèmes de la 135e Assemblée de l’UIP

La protection des droits de l’homme était au cœur des discussions de l’assemblée plénière. Le débat général portait ainsi le titre «Réagir rapidement lorsque les violations des droits de l’homme présagent un conflit: le rôle du Parlement». Pendant le débat, la corrélation entre violations des droits de l’homme et conflits a été soulignée. Il est apparu que les parlementaires assumaient un rôle décisif à cet égard, comptant parmi les premiers à être informés de violations des droits de l’homme. Le thème du débat avait été choisi pour marquer les quarante ans du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Dans son allocution, la conseillère nationale et vice-présidente du comité, Margret Kiener Nellen, a mis en avant l’importance de protéger les droits de l’homme en ce qui concerne les parlementaires, arguant que les représentants de l’opposition au sein des parlements étaient souvent les premiers dont l’exercice des droits était entravé. Elle a en outre présenté une vue d’ensemble des travaux et des succès qu’a connus le comité ainsi que des défis qu’il a dû relever au cours des quatre dernières décennies.

Des huit propositions à l’ordre du jour, celle intitulée «Guerre et situation humanitaire grave en Syrie, en particulier à Alep» a été retenue comme point d’urgence. Après le débat, le comité de rédaction a élaboré un projet de résolution correspondant, qui a été adopté en plénum. Lors du plénum, la Syrie a formulé des objections à la résolution, lesquelles ont été inscrites sous forme de remarques, conformément aux usages de l’UIP. Le texte est disponible au lien suivant: «Guerre et situation humanitaire grave en Syrie, en particulier à Alep».

Sur les trois commissions permanentes, seule la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a adopté une résolution, intitulée«La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance: établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif».
Résolution sur «La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance: établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif»

La délégation suisse a par ailleurs soumis une proposition de modification visant à inciter les parlements à créer le cadre nécessaire pour que les femmes en situation de handicap puissent exercer leur mandat politique sans entrave. Cette proposition a été retenue par la commission après audition des motifs exposés par le conseiller national Christian Lohr. La résolution remaniée a été approuvée à l’unanimité par la commission.

Dans ce contexte, il importe également de mentionner l’étude de l’UIP publiée en octobre 2016 sur le thème «Sexisme, harcèlement et violence à l’encontre des femmes parlementaires» ainsi que le nouveau manuel et outil d’auto-évaluation «Parlements: évaluer la sensibilité au genre».

L’UIP publie en outre régulièrement des données concernant la proportion mondiale de femmes occupant des fonctions politiques au sein de gouvernements et de parlements nationaux.

Evénements marquants du point de vue de la délégation suisse:

  • Le lundi 24 octobre 2016, les membres de la délégation ont rencontré le nouveau chef de la mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, l’ambassadeur Valentin Zellweger. Ce dernier a notamment souligné la nécessité du soutien du Parlement à la «Genève internationale».
  • Conjointement avec le DFAE et les autorités du canton et de la Ville de Genève, la Délégation suisse auprès de l’UIP a convié tous les participants de l’assemblée plénière à prendre part à une réception le premier soir de la conférence. La Suisse n’est certes pas l’hôte formel de la conférence d’automne à Genève (comme le sont les Etats qui accueillent la conférence de printemps dans différentes capitales), mais, depuis quelques années, la délégation suisse organise, en collaboration avec le DFAE et les autorités genevoises, une réception afin que les conférences de Genève offrent aux participants venus du monde entier l’occasion de se rencontrer dans un cadre informel, ne serait-ce que le temps d’une soirée. Ces échanges ont une fois encore été grandement appréciés par les personnes présentes. Dans leur discours de clôture, de nombreux orateurs ont ainsi remercié la Suisse pour cette opportunité.
  • Le 25 octobre 2016, la délégation suisse s’est entretenue avec la délégation du Parlement du Cambodge à l’occasion d’un déjeuner de travail. Alexandre Füzesséry, responsable de projet pour les Services du Parlement concernant la collaboration avec le parlement cambodgien, a informé des objectifs et de l’état actuel de la coopération technique avec les services du Parlement de Phnom Penh.
  • En marge de l’assemblée de l’UIP, le président du Conseil des Etats Raphaël Comte a rencontré le président de l’Assemblée nationale de la République de Djibouti, M. Mohamed Ali Houmed, et d’autres membres de la délégation auprès de l’UIP. Etaient également présents à cette rencontre les conseillers nationaux Felix Müri et Christian Lohr.
  • Le conseiller aux Etats Filippo Lombardi a animé la réunion-débat de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale consacrée au thème «Promotion de la responsabilité démocratique du secteur de la sécurité privée». Des experts du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF,) situé à Genève, ont présenté des exposés sur les possibilités de surveillance et de réglementation. Les experts se sont entre autres appuyés sur le Document de Montreux concernant les obligations des entreprises militaires et de sécurité privées.

La délégation suisse était composée des membres suivants:

  • Margret Kiener Nellen, conseillère nationale, présidente de la délégation, PS, Berne
  • Céline Amaudruz, conseillère nationale, UDC, Genève
  • Ignazio Cassis, conseiller national, PLR, Tessin
  • Claude Hêche, conseiller aux Etats, PS, Jura
  • Christian Lohr, conseiller national, PDC, Thurgovie
  • Filippo Lombardi, conseiller aux Etats, PDC, Tessin
  • Felix Müri, conseiller national, UDC, Lucerne

Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale et vice-président du Comité exécutif de l’Association des secrétaires généraux des parlements (ASGP), Philippe Schwab, a par ailleurs participé à la conférence de l’ASGP organisée parallèlement.

Des informations supplémentaires ainsi que tous les résultats et les décisions de la 135eAssemblée sont disponibles sur le site de l’UIP: Résultats de la 135e Assemblée et réunions connexes