Les modes de traitement des objets sont énumérés dans le règlement du Conseil national (RCN).

Lorsqu’il arrête le programme de la session, le bureau décide également des catégories dans lesquelles classer les objets qui seront soumis à délibération (art 46, 2 RCN).

Les rapporteurs des commissions et les représentants du Conseil fédéral peuvent s’exprimer sur tout objet soumis à délibération, quelle que soit la catégorie dans laquelle il a été classé (art. 46, 3 RCN).

Les conseillers nationaux qui veulent prendre la parole en font la demande par écrit au président lorsque l'affaire sur laquelle ils désirent s'exprimer est traitée. La parole est accordée en principe dans l'ordre des inscriptions mais en priorité aux représentants des groupes et aux auteurs de propositions. Elle est accordée aux rapporteurs et aux représentants du Conseil fédéral dès qu'ils la demandent.

Personne ne doit prendre plus de deux fois la parole sur le même sujet. Les objets sont répartis en six catégories assorties de modalités de délibération spécifiques. Le temps de parole est limité, mais il est possible de recourir à la procédure écrite.

Lorsqu’un orateur a fini de s’exprimer, les députés peuvent lui poser une question courte et précise, sans développement. Le député qui souhaite poser une telle question en fait la demande au président. La question ne peut être posée qu’après que l’orateur, interrogé par le président, y a consenti.

Les délibérations sont traduites intégralement au Conseil national. Chaque député dispose d’un écouteur qui lui permet d’entendre la traduction en langue française, allemande ou italienne.

Informations complémentaires

Modalités de prise de parole Conseil national (PDF)

Ordre des orateurs et temps de parole (PDF)

Temps de parole des groupes (XLS)