Le Conseil national en bref

Berne (ats)

Les policiers doivent pouvoir recourir aux avancées scientifiques de profilage lors de certaines enquêtes. Le National a accepté mardi, par 125 voix contre 54 et 12 abstentions, d'inscrire le phénotypage dans la loi sur les profils ADN. Verts et PS n'en ont pas voulu.

TRAITES INTERNATIONAUX: il a refusé par 140 voix contre 50 un projet visant à soumettre les traités internationaux à caractère constitutionnel au référendum obligatoire. Le projet veut ancrer la pratique dans la loi. Pour les députés, ce n'est pas la bonne solution.

ASILE: il a accepté par 123 voix contre 65 un projet permettant aux autorités de pouvoir contrôler les appareils mobiles des requérants d'asile, si c'est l'unique moyen d'établir leur identité. Seule la gauche s'est opposée au texte, estimant qu'il constitue une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des requérants.

FAMILLE: par 100 voix contre 78, il a accepté une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) visant à créer une nouvelle infraction pour entrave au droit de visite. Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné.

NATURALISATION: il a adopté, par 122 voix contre 54, un postulat de sa commission compétente, demandant au Conseil fédéral un rapport sur la tenue de procès-verbaux lors des entretiens de naturalisation et les manières de remédier aux éventuelles lacunes. "Sans retranscription ou enregistrement de ces entretiens, il est difficile de motiver le rejet de certaines demandes ou de porter recours", a pointé Damin Cottier (PLR/NE) pour la commission. Il est donc utile de regarder l'état précis de la situation.

AIDE SOCIALE: par 121 voix contre 59, il a balayé une motion de Lorenzo Quadri (Lega/TI), visant à rendre plus difficile l'accès à l'aide sociale pour les migrants. Le Tessinois entendait ainsi rendre la Suisse moins attrayante aux yeux des djihadistes. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter a pointé que deux tiers des extrémistes islamistes enregistrés en Suisse ont passé leur enfance dans le pays. De plus, si la loi sur les mesures policières est acceptée par le peuple, l'objectif de la motion sera rempli.

IMMIGRATION: il a accepté par 104 voix contre 74 une motion de Philippe Nantermod (PLR/VS) demandant d'instaurer un mécanisme plus souple pour engager la main-d'oeuvre étrangère nécessaire en Suisse. L'engagement d'une main-d'oeuvre qualifiée est essentiel, mais ce débat doit être poursuivi de manière plus large, a plaidé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. En vain.

PEINE: il a rejeté par 124 voix contre 56 une motion d'Andrea Geissbühler (UDC/BE) demandant la création d'une base légale pour que les criminels étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d'origine. L'instauration d'une telle base légale ne serait pas utile, car le renvoi forcé de ces détenus dépend de plusieurs éléments externes, a indiqué la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.