​Lorsque les deux conseils ont achevé l’examen d’un projet de loi fédérale, d’un projet d’ordonnance de l'Assemblée fédérale ou d’un projet d'arrêté fédéral soumis au référendum obligatoire ou facultatif, et qu’ils ont approuvé le texte définitif, ils procèdent chacun au vote final.
Les votes finaux ont habituellement lieu, dans les deux conseils, le dernier jour de la session.