22.1041 Question Redistribution au Congo ou en Côte-d'Ivoire des créances compensatrices à la suite de la condamnation de l'entreprise Gunvor Déposé par: Dandrès Christian Groupe socialiste Parti socialiste suisse Opposant/e: Date de dépôt: 17.06.2022 Déposé au: Conseil national Etat des délibérations: Liquidé