(ats) Le Conseil des Etats a soutenu mardi par 32 voix contre 6 le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat pour six milliards de francs. Il a toutefois refusé de revoir à la baisse les exigences pour les affaires compensatoires. Le dossier passe au National.

Les autres décisions:

Armee: après le National, il a donné son aval à l'unanimité aux crédits pour l'armée. Quelque deux milliards devraient être investis. Le message sur l'armée est réparti entre le programme d’armement proprement dit (861 millions de francs), les crédits-cadres pour le matériel de l’armée (762 millions) et le programme immobilier (414 millions).

Armee Bis: il a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur le développement de l'armée. Celui-ci se déroule selon la planification, malgré quelques lacunes qui devraient être partiellement comblées d'ici fin 2022. Le DEVA doit permettre à l'armée de pouvoir rapidement équiper et engager un grand nombre de soldats en cas de catastrophe naturelle ou de menace terroriste.

Numerisation: il a tacitement rejeté deux motions du National visant à intervenir dans le développement de la numérisation dans le domaine de la formation. Le premier texte demandait un programme d'impulsion visant à diffuser des projets de numérisation innovants. Le deuxième demandait de créer les bases légales et de fixer les moyens financiers pour donner un élan à la numérisation dans les hautes écoles, la formation professionnelle et la formation continue.

Formation: il a enterré par 17 voix contre 16 et 1 abstention une motion du Conseil national demandant que les personnes qui s'occupent de personnes âgées ou handicapées sans formation reconnue puissent se former en cours d'emploi et voir leurs compétences rétribuées. Le National avait adopté le texte par 137 voix contre 43.

Formation Bis: il a adopté tacitement une motion du National pour qu'un soutien linguistique précoce soit proposé aux enfants d'origine étrangère avant leur entrée à l'école enfantine dans toute la Suisse. La Confédération peut déjà octroyer des aides financières aux cantons pour l'encouragement de l'apprentissage des langues nationales avant l'entrée à l'école primaire. Mais l'encouragement est d'abord du ressort des cantons et des communes.

Agriculture: il a donné suite par 34 voix contre 1 à une motion de sa commission pour améliorer les contrats d'achat de lait. Ceux-ci devraient notamment indiquer les prix du lait. Contrairement au National, il a en revanche rejeté trois initiatives cantonales pour réintroduire le contingentement laitier en Suisse.

L'ordre du jour de l'Assemblée fédérale du mardi 24 septembre dès 08h00:

- Election de quatre juges ordinaires au tribunal fédéral
- Election d'un membre de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
- Présidence et vice-présidence 2020-2021 du Tribunal pénal fédéral
- Réélection de Michael Lauber comme procureur général

Puis Conseil des Etats:

- Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 - suite
- Initiative parlementaire pour un droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral