(ats) Plusieurs mesures visant à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie doivent être prolongées en vue de 2022. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi sans opposition les propositions de révision de la loi Covid-19 du Conseil fédéral. Il est même allé au-delà des propositions gouvernementales sur certains points. L'UDC a été bien seule pour demander un retour à la normalité plus rapide.

Transparence: contre l'avis de leur commission préparatoire, les sénateurs sont entrés en matière par 25 voix contre 18, sur une modification de la loi sur la transparence. L'accès aux documents officiels devrait être gratuit.

Faillites Abusives: il s'est rallié de justesse au National sur la question du contrôle restreint (opting-out) des comptes des entreprises. Il reste encore une dernière divergence entre les Chambres dans cette réforme de la loi contre l'usage abusif des faillites. Le dossier est au National.

Parlement: par 25 voix contre 15, il a refusé une initiative pour une numérisation rapide du Parlement. Il est déjà possible de renoncer au papier. Des travaux sont déjà en cours et il n'est pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires.

Pandemies: il a rejeté, par 26 voix contre 12, une motion du National demandant au gouvernement de présenter un projet de révision de la loi sur les épidémies d'ici fin juin 2023. Le délai demandé est irréaliste, ont estimé les sénateurs. De plus, l'optique du texte est trop limitée. Outre les aspects sanitaires, des questions institutionnelles, de politique sociale ou encore liées à l'approvisionnement du pays, se posent.

Coronavirus: il a approuvé, par 26 voix contre 13, une motion du National, visant à mieux soutenir la recherche sur le Covid-long. Des fonds suffisants devraient être mis à disposition des chercheurs.

Coronavirus: il a tacitement rejeté une motion du National, demandant que les pharmacies puissent effectuer des tests sérologiques. Elles ont déjà cette possibilité depuis quelque temps, a relevé Josef Dittli (PLR/UR) pour la commission. La motion est donc caduque.

Crime Organise: il a tacitement classé une initiative parlementaire de commission concernant la disposition pénale relative à la criminalité organisée. Le texte demandait de mieux tenir compte des organisations et groupements criminels actuels. Entretemps, les normes pénales pour la prévention contre le terrorisme et le crime organisé ont été renforcées et sont entrées en vigueur le 1er juillet dernier.

L'ordre du jour du jeudi 2 décembre dès 08h15:

- initiative sur la prolongation de l'objectif de réduction de la loi sur le CO2

- modification de la loi sur le génie génétique

- interventions relevant du DETEC

- modification de la loi sur l'impôt anticipé