(ats) Les organismes génétiquement modifiés (OGM) resteront interdits dans l'agriculture. Le Conseil des Etats a prolongé jeudi à la quasi-unanimité le moratoire jusqu'à fin 2025. Les sénateurs ont toutefois prévu du bout des lèvres une exception pour les organismes génétiquement modifiés auxquels aucun matériel génétique transgénique n'a été ajouté. Le dossier retourne au National.

Climat: il a décidé à l'unanimité de prolonger plusieurs mesures de la loi sur le CO2 jusqu'à fin 2024. Il s'agit notamment de permettre à la Suisse d'avoir encore un objectif de réduction à partir de 2022. Deux divergences persistent toutefois avec le National.

Fiscalite: il a approuvé par 32 voix contre 12, une réforme fiscale, malgré l'opposition de la gauche. L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur certaines obligations devraient être supprimés.

Trafic Ferroviaire: il a tacitement transmis une motion du National visant à rendre le transport international plus écologique. Pour ce faire, le nombre de correspondances internationales du trafic ferroviaire voyageurs devrait être augmenté. Cette augmentation contribuera à la réduction d’émissions de CO2 dans le domaine de la mobilité, a rappelé Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) au nom de la commission.

Climat: il a accepté par 24 voix contre 10 une motion d'Othmar Reichmuth (Centre/SZ), demandant une meilleure collaboration entre politiciens et scientifiques. Une nouvelle commission d'experts devra être créée. Elle est appelée à remplacer l'Organe consultatif sur les changements climatiques, qui sera dissous à la fin de l'année.

Chauffage: il a accepté, par 23 voix contre 12, d'introduire des incitations financières pour le remplacement d'anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Pour le motionnaire Jacob Stark (UDC/TG), il s'agit d'éviter leur remplacement par des systèmes plus gourmands en électricité. Les moyens à disposition pour encourager les énergies renouvelables sont limités, a tenté d'argumenter la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Mieux vaut les utiliser là où ils sont les plus efficaces. Sans succès.

Internet: il a tacitement suspendu pour un maximum d'un an l'examen d'une motion du National demandant que la vitesse minimale de connexion à Internet passe à 80 Mbit/s. La Chambre veut attendre les travaux du gouvernement sur le très haut débit.

L'ordre du jour du lundi 6 décembre dès 15h15:

- prolongation de certaines mesures de la loi Covid-19 (divergences)

- interventions relevant du DFI