Ogm: il s'est tacitement rallié au National sur les OGM dans l'agriculture. Le moratoire doit être assoupli. Le Conseil fédéral devra présenter d'ici la fin du premier semestre 2024 un cadre légal pour autoriser les plantes et semences obtenues au moyen des nouvelles techniques de sélection, telles les techniques Crispr/Cas.
Rail: il a tacitement adopté un postulat d'Olivier Français (PLR/VD) demandant au Conseil fédéral d'évaluer les vulnérabilités majeures du réseau ferroviaire et de proposer un programme de mesures correctives. Le "trou de Tolochenaz" en novembre dernier a coupé Genève du reste de la Suisse. La Suisse orientale est aussi concernée.
Droits D'auteur: il enterré par 29 voix contre 10 une initiative de Philippe Nantermod (PLR/VS) qui voulait exonérer les espaces publics des hôtels, hôpitaux, prisons et appartements de vacance de la redevance perçue sur les droits d'auteur. La majorité n'a pas voulu mettre en péril le compromis péniblement trouvé dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur.
Electricite: il a soutenu tacitement une motion de Damian Müller (PLR/LU) demandant à réduire la période de référence utilisée pour informer les clients finaux sur leur mix énergétique, d'actuellement 12 mois à 3 voire 1 mois. La méthode en cours ne tient pas compte du fait que l'électricité, notamment renouvelable, est rare en Suisse durant l'hiver et que sa valeur ajoutée écologique est d'autant plus élevée. Un marquage mensuel revaloriserait la production hivernale d'électricité, selon le motionnaire. Le National doit se prononcer.
Climat: il a tacitement transmis au gouvernement une motion du National demandant d'encourager la recherche et le développement de technologies dans le domaine des émissions négatives. Les technologies d'émission négative constituent un élément essentiel de la stratégie climatique à long terme pour en vue d'atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050. Le Conseil fédéral, qui était d'accord avec le texte, soutiendra ce secteur au moyen des institutions déjà en place (FNS, Innosuisse...).
Coronavirus: il a enterré tacitement une initiative cantonale de Bâle-Ville demandant que plus aucune frontière ne soit fermée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid. L'idée est de garantir le trafic frontalier en tout temps. La Chambre a fait valoir qu'une motion similaire de la sénatrice Eva Herzog (PS/BS) a déjà été soutenue et doit passer devant le National.
Ordre du jour du mercredi 9 mars:
- Pas de séance