Sante: Les données sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 doivent être collectées de manière cohérente. Le Conseil national a soutenu par 134 voix contre 45 une motion de sa commission compétente demandant la mise en oeuvre d'une stratégie de littératie des données. Le ministre de la santé, Alain Berset a vainement rappelé que des travaux sont déjà en cours. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Art Spolie: La recherche de provenance des biens culturels en Suisse devrait être renforcée. Le Conseil national a tacitement soutenu une motion de sa commission de la culture demandant la création d'une plateforme en ligne. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Art Spolie: par 92 voix contre 90 et 4 abstentions, il a approuvé une motion de Jon Pult (PS/GR) demandant la constitution d'une commission indépendante chargée d'émettre des recommandations pour des "solutions justes et équitables" concernant les biens culturels spoliés par les nationaux-socialistes. L'origine des biens issus d'un contexte colonial devrait également être étudiée. Le texte passe au Conseil des Etats.
Violence: il a soutenu par 135 voix contre 51 et par 129 voix contre 51 deux motions de Jacqueline de Quattro (PLR/GE) et de Tamara Funiciello (PS/BE) demandant des campagnes de prévention contre les violences domestiques, sexuelles et fondées sur le genre régulières. Seule l'UDC s'y est opposée. Le Conseil des Etats devra se prononcer.
Biens Essentiels: il a accepté par 97 voix contre 92 une motion du groupe du Centre visant à réduire la dépendance à l'étranger concernant les biens essentiels. Cela permettra de renforcer la sécurité de l'approvisionnement lors de futures crises, estime le parti. Les mesures demandées par la motion sont précipitées, a dit en vain le conseiller fédéral Guy Parmelin. Même si certains biens ont fait l'objet de mesures protectionnistes lors de la crise du Covid-19, les bonnes relations de la Suisse et son réseau diplomatique ont permis de débloquer la situation. Des mesures ciblées nécessitent une vue d'ensemble, un rapport est prévu pour l'automne 2022.
Télétravail: il a accepté par 94 voix contre 93 et 3 abstentions un postulat d'Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE) demandant un soutien au télétravail ou aux études à distance, à la lumière de l'expérience acquise durant la pandémie de coronavirus. L'organisation du travail doit être laissée aux employeurs, estimait le conseiller fédéral Guy Parmelin. Et la Confédération a promis un rapport d'ici la fin de l'année sur l'impact du tournant numérique sur le marché du travail.
Dispositifs Medicaux: il a adopté par 109 voix contre 77 une motion d'Albert Rösti (UDC/BE) demandant de faciliter l'importation de dispositifs médicaux soumis à un régime normatif non européen. Opposé au texte, le ministre de la santé a rappelé que Swissmedic peut déjà autoriser de tels dispositifs à titre exceptionnel. L'Office fédéral de la santé publique, Swissmedic et l'Office fédéral de l'économie examinent déjà la possibilité d'une reconnaissance unilatérale.
Apg: il a enterré par 105 voix contre 81 une motion d'Ida Glanzmann (UDC/LU) demandant d'indemniser à 100% la perte de gain pour les militaires qui effectuent un service d'appui au-delà de la durée des jours de service d'instruction pour l'année en cours. La règle pour toutes les assurances sociales est de couvrir 80% du gain assuré au maximum.
Coronavirus: il a enterré par 123 voix contre 65, une motion de Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) demandant que les dépenses supplémentaires liées à la pandémie de Covid-19 n'entraînent pas d'augmentation des primes d'assurance maladie en 2021 et en 2022. Vouloir agir sur les primes sans prendre en compte les coûts ne mène pas loin, a souligné le ministre de la santé Alain Berset. Les paquets de mesure de frein aux coûts doivent être effectifs. Et le ministre d'en appeler aux parlementaires pour agir avec le gouvernement en ce sens.
Coronavirus: il a rejeté par 124 voix contre 63 une motion des socialistes demandant au Conseil fédéral de prendre des mesures pour que les primes d'assurance maladie n'augmentent pas sur la période 2021-2023, en raison des coûts de la pandémie. Le gouvernement rappelle que des réductions de primes pour les enfants et jeunes adultes de familles modestes sont entrées en vigueur. Par ailleurs, un rapport demandé par le Parlement devrait prochainement indiquer les conséquences du coronavirus en matière de coûts de la santé.
Bien-Etre Des Enfants : il a enterré par 107 voix contre 79 une motion d'Yvonne Feri (PS/AG) visant à mettre sur pied un programme national pour mieux détecter les atteintes au bien-être des enfants. Suite à un rapport, les cantons ont déjà été encouragés à mettre en place un concept global qui couvre l’ensemble du territoire. Mais le Conseil fédéral était opposé à financer un programme national.
Personnel De Sante : il a rejeté par 124 voix contre 63 l'idée d'un fonds spécial promu par Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) pour permettre au personnel de la santé en première ligne durant la crise du Covid-19 de récupérer. La Confédération n'est pas compétente, a rappelé le ministre de la santé Alain Berset. Les employeurs sont responsables sur cette question. Et la mise en oeuvre de l'initiative populaire "Pour de soins infirmiers forts" apportera sa pierre à l'édifice dans le domaine des soins.
Pauvrete: il a rejeté par 112 voix contre 77 une motion du groupe des Vert-e-s demandant une aide financière supplémentaire pour les familles dont le revenu ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux. Cette aide aurait été similaire à celle des prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI et aurait été versée jusqu'à ce que les enfants aient terminé leur formation ou leurs études. Les cantons sont compétents en première ligne, quatre ont déjà agi, notamment Vaud. Mais ils ne veulent pas d'une loi fédérale cadre, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset.
Economie Sociale: par 104 voix contre 84, il a enterré un postulat d'Eric Nussbaumer (PS/BL) demandant un rapport sur les possibilités qu'ont la Confédération et les cantons de renforcer, à travers leur politique économique, les innovations sociales reposant sur les entreprises sociales, les entrepreneurs sociaux et le "social business". La Confédération et les privés prennent déjà des mesures dans ce domaine.
Travail De Milice: il a enterré, par 101 voix contre 87, un postulat de Priska Seiler-Graf (PS/ZH) visant une meilleure reconnaissance par les hautes écoles des compétences acquises par les politiciens de milice. Une validation et une reconnaissance appropriées des compétences acquises de diverses manières sont importantes, a soutenu le conseiller fédéral Guy Parmelin. Mais, rappelle-t-il, chaque haute école peut elle-même choisir les compétences qu'elle valide. L'objectif du postulat est donc atteint, selon M. Parmelin.
Travail: il a enterré par 110 voix contre 66 une motion de Denis de la Reussille (POP/NE) demandant que la Suisse ratifie la convention no 187 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Le texte prévoit une obligation de promouvoir un milieu de travail sûr et salubre. Il impose aussi de mettre en place un programme national pour la santé au travail. La convention impliquerait une réforme complète, voire une centralisation, du système de protection des travailleurs et de la santé publique, a pointé le ministre de l'économie Guy Parmelin. La Suisse offre en outre déjà un niveau de protection élevé.
Teletravail: il a rejeté par 123 voix contre 66 un postulat de Bruno Storni (PS/TI) demandant au Conseil fédéral d'analyser l'impact du télétravail sur le monde du travail et sur les transports pendant la pandémie de Covid-19. Ce rapport devait permettre de définir des scénarios et des mesures d'incitation pour l'avenir. Le gouvernement doit approuver d'ici à la fin de l'année le rapport relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail. Il y sera aussi question du télétravail, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin. Un rapport supplémentaire n'est pas nécessaire.
Succedanes De Viande: il a enterré par 109 voix contre 78 une motion de Kilian Baumann (Vert-e-s/BE) demandant une meilleure promotion des succédanés de viande végétaux afin de réduire l'impact environnemental de la consommation de viande. Les députés ont toutefois estimé que le marché connaissait déjà une évolution dynamique. De nouvelles interventions de l'Etat ne sont donc pas nécessaires.
Agriculture: il a enterré par 101 voix contre 83 une motion de Kilian Baumann (Vert-e-s/BE) visant à développer davantage une agriculture respectueuse du climat. Des travaux sont déjà en cours dans le domaine. Ils répondent aux préoccupations de l'auteur de la motion, a jugé le conseiller fédéral Guy Parmelin. Des mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.
Sante: il a enterré par 102 voix contre 51 un postulat de Piero Marchesi (UDC/TI) visant à élaborer une stratégie à moyen terme afin de rendre le secteur médico-social indépendant de la main-d'oeuvre étrangère. Des mesures ont déjà été prises pour renforcer la formation dans le domaine de la santé, a contré le conseiller fédéral Guy Parmelin. D'autres seront prises à l'avenir, notamment suite à l'acceptation de l'initiative sur les soins infirmiers.
Teletravail: il a rejeté par 122 voix contre 65 un postulat repris par Samuel Bendahan (PS/VD) demandant un rapport sur le recours grandissant au télétravail. L'opportunité de créer un "contrat de télétravail" de droit privé - et ainsi de fixer les droits et obligations respectifs des employeurs et travailleurs - aurait pu être examinée à cette occasion. Les règles générales du droit du travail couvrent déjà le télétravail, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Un rapport de suivi relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail doit en outre être présenté d'ici la fin de l'année. Il y sera aussi question du télétravail.
Economie Sociale: il a balayé par 119 voix contre 68 un postulat de Fabian Molina (PS/ZH) demandant un rapport sur l'importance et l'évolution des formes d'économies alternatives tournées vers le bien commun, comme l'économie sociale, les entreprises ayant adopté une gestion participative ou encore les coopératives de salariés ou consommateurs. Il appartient au secteur privé de prendre des initiatives dans le domaine, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le système actuel fonctionne bien. Un rapport n'est pas nécessaire.
Coronavirus: il a enterré par 123 voix contre 66 une motion socialiste qui réclamait une prime de 5000 francs de la Confédération pour les employés considérés "d'importance systémique" pendant la crise du coronavirus, comme le personnel infirmier ou les vendeuses et vendeurs. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a relevé qu'il est difficile de définir les professions "d'importance systémique". Le Vaudois a aussi rappelé que le gouvernement a mis en place des mesures de soutien économique pendant la crise, comme les indemnités RHT. Il revient aux employeurs de récompenser librement leurs employés.
Coronavirus: par 123 voix contre 66, il a enterré une motion du groupe des Vert-e-s demandant de mettre en place un programme d'impulsion pour renforcer la résilience de l'économie et de la société et pour préserver l'emploi en Suisse suite à la pandémie de Covid-19. Pour le Conseil fédéral, une intervention étatique pourrait entraîner des distorsions économiques et une allocation inefficace des ressources publiques. Il vaut mieux que les nombreux travaux en cours dans le domaine soient mis en oeuvre.
Personnel Medical: il a enterré par 98 voix contre 84 et 6 abstentions une motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) visant à augmenter le nombre de médecins en Suisse. Le Zurichois proposait notamment de renoncer au numerus clausus pour accéder aux études universitaires, à augmenter le nombre de places d'études ou à renforcer la formation postgrade. Il revient aux instituts de formation et aux sociétés de médecine de prendre des mesures, a dit le conseiller fédéral Guy Parmelin.