Finances Federales: il a approuvé sans opposition le compte d'Etat 2021. La Confédération a bouclé ses comptes l'année dernière sur un déficit de 12,2 milliards de francs, contre 15,8 milliards en 2020. Les dépenses Covid-19 ont représenté un total de 14,1 milliards de francs. Sans celles-ci, les dépenses ont augmenté de 1,4 milliard par rapport à l'année précédente.
Administration: il a tacitement accepté de classer une motion adoptée par le Parlement en 2019. Celle-ci visait à adapter les bases et la méthode de calcul des loyers pour les unités administratives établies sur des sites décentralisés. Ces loyers sont pour la plupart inférieurs à ceux pratiqués sur le marché local, selon une étude externe mandatée par le Conseil fédéral. La réalisation de la motion engendrerait une hausse de ces loyers, et non une diminution, comme le demandait le texte.
Cyberadministration: il a accepté à l'unanimité le projet du Conseil fédéral portant sur la transformation numérique de l'administration fédérale. Le projet prévoit de développer les canaux électroniques des autorités entre elles à tous les échelons de l’Etat et d’améliorer les interactions numériques avec la population et les entreprises. Le National doit encore se prononcer.
Coronavirus: après le National, il a adopté par 24 voix contre 15 une motion visant à soulager les secteurs touchés par la crise du coronavirus. Les entreprises pourront déduire des impôts pendant dix ans au lieu de sept ans les pertes réalisées à partir de 2020.
Conventions Collectives: il a tacitement accepté une motion du National pour que les commissions paritaires des conventions collectives de travail publient leurs rapports annuels. Ces dernières devront aussi rendre des comptes sur le but des moyens à disposition dans le capital du fond et sur leur utilisation. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), qui est leur autorité de surveillance, pourrait confier l'audit financier au Contrôle fédéral des finances ou à d'autres experts.
Finma: il a tacitement balayé une motion du National, demandant une meilleure séparation des pouvoirs dans le cadre de la réglementation des marchés financiers. Les tâches de la FINMA dans le domaine international et en matière de règlementation ont été précisées depuis le dépôt de la motion. Tout comme la collaboration entre l'organe et le département des finances. Les sénateurs ont donc estimé qu'il n'était plus nécessaire d'intervenir.
Fromage: il a enterré par 23 voix contre 18 une motion UDC demandant l'interdiction d'importer du lait de l'étranger destiné à la fabrication de fromage en Suisse. Ce trafic a pour effet de faire baisser le prix de production laitière en Suisse et à terme risque d'entraîner une baisse de production de lait en Suisse, selon Werner Salzmann (UDC/BE). Mais la majorité a rappelé que ces importations n'étaient autorisées qu'à des conditions strictes.
Agriculture: il a adopté, par 24 voix contre 12, une motion de Martin Schmid (PLR/GR) demandant un échange plus facile entre surfaces agricoles utiles et surfaces d’estivage. Les projets de revitalisation des cours d’eau ne doivent pas mener à la perte de surfaces utilisées à des fins agricoles, et donc à des pertes financières pour les paysans. Le Conseil fédéral était opposé, estimant que le cadastre actuel permet de protéger les surfaces d'estivage en montagne.
L'ordre du jour du jeudi 2 juin dès 08h15:
- Rapport sur la politique de sécurité 2021
- Motions sur l'augmentation du budget de l'armée
- Message sur l'armée 2022