Amenagement Du Territoire: Les députés ont un an de plus pour traiter l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Le National a tacitement approuvé la prolongation jusqu'au 8 mars 2024. Une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire, qui fait office de contre-projet indirect à l'initiative, a été acceptée par le Conseil des Etats en juin. Le National ne s'est pas encore prononcé.
L'ordre du jour du mercredi 21 septembre dès 08h00:
- initiative biodiversité (suite)
- session extraordinaire sur le pouvoir d'achat en Suisse
- interventions relevant du DFF
puis dès 15h00:
- session extraordinaire sur la sécurité de l'approvisionnement
- initiatives cantonales pour un durcissement des sanctions lors de violences envers des fonctionnaires
- initiatives pour une déduction des pensions alimentaires
- initiatives cantonales sur la participation de la Confédération aux coûts des hôpitaux