(ats)

Climat: Après le National, le Conseil des Etats a accepté sans opposition la clause d'urgence sur le 4e volet du contre-projet à l'initiative pour les glaciers, visant à développer plus rapidement l'énergie solaire. L'objet est prêt pour la votation finale.

Pétitions: Le Conseil des Etats a rejeté tacitement une douzaine de pétitions. Trois demandait moins de contraintes pour la vaccination en cas de pandémie. L'une de Roger Schavinski visait à sauver les émetteurs FM, une autre demandait une responsabilité pour les dommages causés par l'exploitation des émetteurs de téléphonie mobile et une troisième visait à ce que l'utilisation des téléphones mobiles soit possible dans les ascenseurs.

Les sénateurs ne sont pas non plus entrés en matière sur une pétition pour l'extension du réseau ferroviaire à Genève ni sur celle qui souhaitait le maintien des cartes journalières CFF au-delà de 2023.

Ils ont sinon refusé tacitement de donner suite à plusieurs autres pétitions sur les frais de procédure dans les procédures civiles, le dossier électronique du patient (DEP), la téléphonie mobile et les règles applicables au droit de procédure.

L'ordre du jour du vendredi 30 septembre dès 8h15:

- votations finales