Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin.
Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2. La gauche a échoué à augmenter ce montant à 180 francs, pour mieux soutenir le programme visant à réduire les émissions des bâtiments.
Dans le détail, le projet mise sur des incitations, complétées par des encouragements et des investissements ciblés dans les domaines des bâtiments, de l'industrie, de la finance et de la mobilité. Il est "mesuré" et mise sur "des instruments qu'on connaît", sans en introduire de nouveaux, a relevé Stefan Müller-Altermatt (C/SO) pour la commission.
La gauche a regretté un projet qui n'est pas assez ambitieux, d'où l'abstention au vote d'ensemble des Vert-e-s. Au contraire, le Centre, le PLR et l'UDC ont demandé de faire preuve de pragmatisme, plaidant en faveur de "solutions socialement et économiquement supportables".
Pas de taxes
Point central: le Conseil fédéral a tiré les enseignements de l'échec de la précédente version en votation populaire en 2021 et renoncé à de nouvelles taxes et interdictions. Comme au Conseil des Etats, la gauche n'a pas réussi à introduire une taxe pour certains vols de jets privés et d'affaires.
Par 101 voix contre 95, les députés ont en outre décidé d'encourager l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics, contrairement aux sénateurs. Une partie des recettes de l’impôt sur les huiles minérales, à hauteur de 20 millions de francs au plus par an, doit à l’avenir être utilisée à cet effet.
Il existe un besoin d'encouragement, a approuvé le ministre de l'environnement Albert Rösti. Selon lui, le manque d'infrastructures est la principale raison qui pousse les gens à ne pas acheter de véhicules électriques. L'UDC et le PLR étaient contre cette nouvelle subvention.
Prix de l'essence
Les députés ont suivi le Conseil fédéral également sur d'autres points. Ils se sont notamment montrés d'accord d'encourager l’utilisation de carburants renouvelables dans le transport aérien, avec une obligation de mélange pour les carburants d’aviation renouvelables. Cela doit être réglé par l’accord sur le transport aérien avec l'UE.
Ils ont toutefois rejeté certaines propositions gouvernementales. Par exemple, la question des prix de l'essence a préoccupé les députés. L'UDC a proposé de renoncer à l'obligation de proposer à la pompe une certaine part de carburants renouvelables, fustigeant des coûts supplémentaires pour les consommateurs.
Plusieurs orateurs de différents bords politiques ont craint que cet élément ne mène à un référendum. Un argument qui a fait mouche, la proposition a été acceptée par 142 voix contre 56.
Aller plus loin
La Chambre du peuple est aussi allée plus loin dans certains domaines. Elle a entre autres fixé à 75% au moins la part des émissions de CO2 que la Suisse doit réduire à l'interne. Le Conseil fédéral ne formulait pas d'objectif chiffré.
En matière d'objectifs pour les nouvelles voitures de tourisme, le National s'est aussi montré plus strict. Il a fixé des objectifs intermédiaires concrets pour les voitures de tourisme, afin de permettre une réduction annuelle linéaire.
Dans le transport de marchandises par route, les députés ont adopté une réduction différenciée de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) en fonction de la technologie utilisée. Les camions à propulsion électrique ou utilisant de l'hydrogène et ceux qui fonctionnent avec des carburants renouvelables doivent être partiellement exonérés pendant huit ans s'ils sont mis en circulation avant fin 2030.
Le National a encore approuvé 30 millions de francs par an au plus pour encourager le transport ferroviaire transfrontalier, comme les trains de nuit. La gauche voulait augmenter cette enveloppe.
Les députés ont encore pris une série de décisions, notamment techniques. Le dossier retourne au Conseil des Etats.