L'an dernier, la chambre du peuple avait refusé de donner suite à une initiative parlementaire de Samuel Bendahan (PS/VD) sur le même thème. La commission avait cependant relevé au terme de ses auditions que la législation est insuffisante.
Le postulat de commission demande donc d'améliorer la protection des individus, en particulier sous l'angle de la dignité humaine, de l'intégrité et du respect de la sphère privée. Le rapport devra indiquer s'il faut compléter le droit ou mieux l'appliquer. Il prendra en compte les dernières évolutions dans le domaine de l’intelligence artificielle.
"Rien sur le droit à l'oubli"
Genève a introduit une réglementation sur l'intégrité numérique, a rappelé Jean Tschopp (PS/VD). D'autres cantons y réfléchissent. Mais dans la Constitution fédérale, le numérique est totalement ignoré, a-t-il souligné. "Il n'y a rien par exemple sur le droit à l'oubli, alors qu'Internet est rempli de fantômes, de traces en tout genre qui peuvent entacher une réputation", a-t-il poursuivi.
"Face aux risques encourus et aux défis du numérique, nous avons besoin d'une vision plus large sur l'intégrité, la dignité et le respect de la vie privée", a -t-il conclu.
Le Conseil fédéral y était opposé. Il a déjà chargé le Département fédéral des télécommunications (DETEC) de livrer un état des lieux de la réglementation de l'IA en Suisse d'ici fin 2024. La protection des droits des individus sera examinée dans le cadre de ces travaux. La droite proposait aussi de rejeter le texte. Philippe Nantermod (PLR/VS) a critiqué une nouvelle réglementation qui entrave l'innovation.