Le "stalking" cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux.
Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie "pourrir", selon la Neuchâteloise. Surtout chez les jeunes, le harcèlement peut parfois pousser au suicide, a-t-elle rappelé. Et de saluer sur le principe la nouvelle infraction, espérant que cela permettra de mieux protéger les victimes.
Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées.
Il a aussi soulevé des défis dans la mise en oeuvre de la nouvelle norme: de longues procédures pénales en raison de la diversité des actes possiblement punissables, des difficultés à apporter des preuves ainsi que des efforts supplémentaires demandés aux autorités cantonales.
Projet "inutile"
Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Il a douté de l'effet de la nouvelle infraction.
Daniel Jositsch (PS/ZH) a pour sa part estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants. Il aurait préféré que ceux-ci soient renforcés au lieu qu'une plainte pénale soit possible. Cela prend des mois, et au final, l'auteur ou l'autrice du harcèlement s'en sort uniquement avec une peine pécuniaire, selon le Zurichois.
Selon le projet de commission venant du National, le "stalking" doit être justement puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. M. Jositsch a douté du fait qu'une peine de prison soit prononcée.
Conforme à la Convention d'Istanbul
Le projet décrit l'infraction comme la traque (filature, espionnage, rencontres répétées inopportunes au travail ou au domicile), le harcèlement (cadeaux, contacts répétés par téléphone ou mail, réseaux sociaux) ou la menace (tentative d'intimidation, voies de fait, empiètement dans le logement ou la propriété). Peu importe que l'auteur agisse dans le monde réel ou passe par les technologies informatiques.
Les modifications proposées correspondent aux exigences de la Convention d'Istanbul, que la Suisse a ratifiée. La poursuite aura lieu sur plainte uniquement. Seule la victime peut déterminer si elle se sent atteinte dans sa sécurité ou sa liberté. En aucun cas une procédure pénale ne doit être engagée contre la volonté de la victime. En revanche, si l'infraction a lieu au sein d'un couple, elle sera poursuivie d'office.
Des divergences techniques sur des questions de formulation subsistent. Le Conseil des Etats a notamment estimé que l'infraction doit être conçue comme une infraction de mise en danger et non comme une infraction de résultat. Ainsi, la victime ne doit pas prouver que les actes poursuivis l'empêchent de mener sa vie comme elle l'entend, a expliqué Mme Vara.
Le dossier repart au National.