Le système de santé en général et la planification hospitalière en particulier relèvent des cantons. La fréquence des pathologies varie cependant fortement d’un canton à l’autre, en fonction de leur taille.
Pour continuer à se développer, le système de santé doit adopter une approche différenciée, estime le Zurchois dans sa motion. Pour les maladies fréquentes, il est judicieux et approprié de planifier et de fournir les prestations au niveau régional. Pour les situations plus complexes et plus rares, il est indispensable de collaborer, même pour les grands cantons. Et pour certaines maladies très rares, il est même pertinent de collaborer au niveau international.
L’objectif est de parvenir à une couverture médicale équilibrée et efficace, sans doublons dans la planification et sans surcapacités, en dépassant la solution simpliste consistant à attribuer les compétences soit à la Confédération, soit aux cantons.
Le Conseil fédéral soutenait l'objectif de la motion. Il a toutefois rappelé que le cadre légal permet déjà une approche différenciée des maladies et des traitements lors de la planification.
Les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée, ce qu’ils font déjà. Ils doivent prendre en compte le critère de l’accès dans un délai utile lors de la planification des besoins en soins.
Le National n'a pas entendu ces arguments. Le Conseil des Etats devra trancher.
Réduction des primes
Concernant la planification hospitalière, le National a refusé sur le fil, par 95 voix contre 94 et 2 abstentions, une motion de Thomas Rechsteiner (Centre/AI). Celui-ci souhaitait que la Confédération puisse supprimer totalement ou partiellement la contribution qu'elle verse aux cantons pour la réduction individuelle des primes lorsque les directives relatives à la gestion des besoins et à la planification hospitalière ne sont pas respectées.
Au-delà de son parti, le motionnaire n'a été suivi que par l'UDC.