La décision du Conseil fédéral de mettre fin aux discussions sur l’accord institutionnel a changé la donne s’agissant des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE). La Délégation AELE/UE a profité de l’occasion offerte par sa visite à Bruxelles pour discuter avec divers interlocuteurs de l’état des relations entre les deux partenaires. Les discussions ont principalement porté sur la manière de stabiliser la collaboration bilatérale malgré l’absence d’un accord institutionnel et d’éviter une détérioration des relations.
Point d’orgue de la visite, la délégation a rencontré Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne et commissaire responsable des relations interinstitutionnelles et de la prospective, pour une réunion de travail. Lors de la séance plénière du Parlement européen du 23 juin 2021, M. Šefčovič s’était exprimé au nom de la Commission européenne sur l’avenir des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE.
Pendant l’entretien avec Maroš Šefčovič, la délégation a souligné qu’il était important, pour les deux parties, d’œuvrer à l’apaisement des relations et de renoncer à établir des liens non pertinents. À cet égard, le président de la délégation, le conseiller national Eric Nussbaumer, a indiqué que le Parlement suisse était en passe de débloquer, avant la fin de l’année, la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. En contrepartie, la Suisse attend de l’UE qu’elle se montre conciliante s’agissant de sa participation aux programmes de coopérations européens. La délégation a également exprimé son soutien au dialogue politique entre la Suisse et l’UE proposé par le Conseil fédéral et a suggéré de d’étendre ce dialogue aux institutions parlementaires.
Dans le cadre de la visite de travail, la délégation a échangé avec le député européen Lukas Mandl (PPE, Autriche), qui a été chargé par la commission des affaires étrangères du Parlement européen de rédiger un rapport sur les relations entre la Suisse et l’UE. En outre, elle a rencontré la députée européenne Christel Schaldemose, membre de la délégation du Parlement européen pour les relations avec la Suisse ainsi que le représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles, l’ambassadeur Lindsay Croisdale-Appleby.
La Délégation AELE/UE était représentée à Bruxelles par son président, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), par les conseillers nationaux Thomas Aeschi (UDC, ZG) et Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) ainsi que par les conseillers aux États Damian Müller (PLR, LU) et Carlo Sommaruga (PS, GE).
De gauche à droite : les conseillers aux États Carlo Sommaruga (PS, GE) et Damian Müller (PLR, LU), les conseiller nationaux Thomas Aeschi (UDC, ZG)et Eric Nussbaumer, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, et le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR, ZH), en marge de l’entretien de travail (de gauche à droite).
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne et commissaire responsable des relations interinstitutionnelles
© Union européenne
Entretien de travail avec des représentants de la Commission européenne
© Union européenne
La délégation suisse avec le député au Parlement européen Lukas Mandl, rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse (quatrième en partant de la gauche).