Pour commencer leur visite de travail, les membres de la Délégation pour les relations avec le Bundestag (Dél-D) ont rencontré le ministre allemand de l’intérieur, Thomas de Maizière. Ensemble, ils ont discuté des questions liées à l’asile et aux migrations. M. de Maizière s’est félicité de l’excellente collaboration que la Suisse et l’Allemagne entretiennent dans ce domaine tant au niveau politique qu’au niveau opérationnel. Il a souligné que les mesures ciblées qui avaient été prises ainsi que la coopération étroite des autorités à la frontière germano-suisse avaient permis de juguler efficacement l’immigration illégale. En outre, il a ajouté que, dans le cadre de leur plan d’action commun, le Corps des gardes-frontière suisse et la police fédérale allemande avaient intensifié leur coopération policière et qu’une révision de la convention de police conclue par les deux pays était en cours d’examen, l’objectif étant de renforcer la collaboration des autorités frontalières, douanières et policières. Pour les deux délégations, les défis dans le domaine migratoire ne pourront être relevés avec succès que dans le cadre d’une approche commune.
Lors d’un repas de travail auquel ont également participé des experts de l’Office fédéral de l’énergie et du ministère allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire, les députés allemands se sont entretenus avec la délégation suisse au sujet des derniers développements qu’ont connus les politiques énergétiques des deux pays. La Suisse et l’Allemagne ont toutes deux pour priorité d’assurer la sécurité de leur approvisionnement, objectif qu’aucun pays ne peut atteindre seul. Cependant, l’abandon du nucléaire – prévu par le tournant énergétique inscrit notamment dans la Stratégie énergétique 2050 – soulève aussi la question de l’élimination des déchets radioactifs. Des procédures visant à choisir des sites d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes sont en cours dans les deux pays. Comme certaines régions retenues pour l’instant par la Suisse sont situées à la frontière avec l’Allemagne, notre pays s’efforce d’impliquer les communes allemandes dans la procédure du plan sectoriel pour la sélection des sites, de sorte qu’elles puissent exprimer leurs attentes. Les deux délégations sont unanimes sur le fait que la recherche d’un site approprié est un processus complexe et de longue haleine; elles sont aussi convaincues que, conformément au principe de causalité, chaque pays doit assumer la responsabilité des déchets radioactifs qu’il produit et, partant, ne pas les envoyer à l’étranger.
Le lendemain a eu lieu un entretien avec des représentants de divers Länder, qui a porté sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ainsi que sur les rapports entre l’Etat allemand et les Länder en matière de finances. L’Allemagne a récemment modifié sa loi fondamentale et adopté un nouveau régime pour les rapports entre l’Etat fédéral et les Länder en matière de finances; la péréquation financière entre les Länder a ainsi été abolie, tandis que les compétences de l’Etat – qui est appelé à participer davantage aux opérations de financement – ont été développées. La discussion a porté sur les spécificités des différents systèmes de péréquation et sur les défis à relever dans le cadre de leur mise en œuvre. Les deux délégations ont conclu que, malgré les intérêts divergents qui animent les contributeurs et les bénéficiaires, la nécessité de la péréquation financière est largement reconnue et ce système est considéré comme un facteur de succès pour la solidarité et le fédéralisme.
L’entretien avec des députés membres de la commission des affaires de l’Union européenne a été principalement consacré aux relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ainsi qu’à l’avenir des 27 Etats qui formeront encore l’Union après le retrait du Royaume-Uni. Les interlocuteurs allemands se sont informés au sujet de l’accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE, qui fait actuellement l’objet de négociations. La délégation suisse a expliqué que le mécanisme de règlement des différends prévu par l’accord se heurtait à la défiance d’un grand nombre de milieux. Elle a toutefois souligné que tant la Suisse que l’UE avaient tout intérêt à consolider la voie bilatérale et à préserver la sécurité du droit.
Le groupe parlementaire germano-suisse du Bundestag et la Délégation pour les relations avec le Bundestag sont chargés de soigner les bonnes relations parlementaires entre leurs pays respectifs. Les rencontres bilatérales régulières contribuent aux échanges de vues et d’expériences et permettent aux deux parties de mieux se comprendre lorsque leurs intérêts divergent. Le groupe parlementaire germano-suisse du Bundestag se constituera à nouveau après les élections du Bundestag, qui se tiendront à l’automne 2017.
La délégation suisse était emmenée par son président, le conseiller aux Etats Joachim Eder (PLR, ZG), et son vice-président, le conseiller national Thomas Hardegger (PS, ZH). Elle était en outre composée de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS, BS), de la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC, ZH) et du conseiller national Albert Rösti (UDC, BE).
SRF-Beitrag, ausgestrahlt am 22.06.2017