Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» du 17 juin 2011

08.073 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF) 

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

 

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéralnon
Parlementnon

 

Gouvernements cantonaux

cantonMot d'ordre
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP)non
Regierungskonferenz der Gebirgskantone (RKGK)non
Ct. GRnon
Ct. VSnon

 

Villes et communes

communeMot d'ordre
Association des communes suisses (ACS)non

 

Partis

PartiMot d'ordre
Parti bourgeois-démocratiquenon
Parti chrétien-social (PCS)Liberté de vote
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)non
Parti évangélique suisse (PEV)oui
Parti socialiste PSoui
Parti vert'libéral (PVL)non
PLR.Les Libéraux-Radicauxnon
Union démocratique du centre (UDC)non
Les Vertsoui

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

partiMot d'ordre
JDCnon
Jeunes vert-e-soui
JSoui
Jeunes libéraux-radicauxnon
​pvl: BS, GR​oui

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Association suisse des locataires (ASLOCA)oui
Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO)oui
Association Transports et environnement (ATE)oui
economiesuissenon
Fédération suisse du tourisme (FST)non
Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP)oui
GastroSuissenon
Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB)non
Hauseigentümerverband Schweiz (HEV)non
Helvetia Nostraoui
hotelleriesuissenon
IG Parahotellerie Schweiznon
Patrimoine suisseoui
Pro Naturaoui
Société suisse des entrepreneurs (SSE)non
Union suisse des arts et métiers (usam)non
Union suisse des paysans (USP)non
WWF Suisseoui

 

Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)» du 29 septembre 2008

09.074 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF) 

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéral 1)
Parlementaucune recommandation

1) En vertu de l’art. 10a, al. 4, de la loi fédérale sur les droits politiques, le Conseil fédéral «ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale». Etant donné que les Chambres fédérales ne sont pas parvenues à s'entendre sur une recommandation de vote, le Conseil fédéral n'a pas le droit d'en émettre une en son propre nom.

 

Gouvernements cantonaux

Gouvernements cantonauxMot d'ordre
Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)non

 

Partis

PartiMot d'ordre
Parti bourgeois-démocratique (PBD)oui
Parti chrétien-social (PCS)non
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)oui
Parti évangélique suisse (PEV)non
PLR.Les Libéraux-Radicauxoui
Parti socialiste (PS)non
Parti vert'libéral (PVL)non
Union démocratique du centre (UDC)oui
Les Vertsnon

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

partiMot d'ordre
JDCoui
Jeunes libéraux-radicauxnon
Jeunes vert-e-snon
PBD: BE, GRnon
PDC: AG, BS, GR, LU, NE, OW, SG, SO, TG, UR, ZG, ZHnon
PDC: PDC VRliberté de vote
PLR.Les Libéraux-Radicaux: GR, LU, TG, URnon
UDC: TG, ZGnon

 

Associations et organisations

Association/organisationMot d'ordre
Association suisse des locataires (ASLOCA)non
Association suisse pour l'habitat (ASH)non
Hauseigentümerverband Schweiz (HEV)oui
Schweizerischen Gesellschaft zur Förderung des Bausparens (SGFB)oui
Société suisse des entrepreneurs (SSE)oui
Travail.Suissenon
Union suisse des arts et métiers (usam)oui
Union suisse des paysans (USP)oui
Union syndicale suisse (USS)non

 

Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous» du 17 juin 2011

10.057 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF)

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéralnon
Parlementnon

 

Gouvernements cantonaux

CantonMot d'ordre
Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP)non
Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF)non

 

Partis

PartiMot d'ordre
Parti bourgeois-démocratique (PBD)non
Parti chrétien-social (PCS)oui
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)non
Parti évangélique suisse (PEV)non
PLR.Les Libéraux-Radicauxnon
Parti socialiste (PS)oui
Parti vert'libéral (PVL)non
Union démocratique du centre (UDC)non
Les Vertsoui

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
JDCnon
Jeunes libéraux-radicaux suissesnon
Jeunes vert-e-soui

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Association suisse des patrons boulangers-pâtissiersnon
Association suisse du textilenon
economiesuissenon
Employés Suisseoui
Fédération textile suissenon
GastroSuissenon
hotelleriesuissenon
IG Schweizer Unternehmernon
Société suisse des entrepreneurs (SSE)non
Swissmemnon
Travail.Suisseoui
Union patronale suisse (UPS)non
Union suisse des arts et métiers (usam)non
Union suisse des carrossiers (USIC)non
Union suisse des patrons pâtissiers-confiseursnon
Union suisse des paysans (USP)non
Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF)non
Union syndicale suisse (USS)oui

 

Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun») du 29 septembre 2011

10.093 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF)

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéraloui
Parlementoui

 

Gouvernements cantonaux

CantonMot d'ordre
Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO)oui

 

Partis

PartiMot d'ordre
Parti bourgeois-démocratique (PBD)oui
Parti chrétien-social (PCS)oui
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)oui
Parti évangélique suisse (PEV)non
Parti socialiste (PS)oui
Parti vert'libéraloui
PLR.Les Libéraux-Radicauxoui
Union démocratique du centre (UDC)oui
Les Vertsoui

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
JDCoui
Jeunes libéraux-radicauxnon
Jeunes vert-e-soui
UDC: TG, ZGnon

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
Union syn­di­cale suisse (USS)oui

 

Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL) du 18 mars 2011

04.430 Résumé de l'objet

Délibérations (PDF)

Informations des autorités fédérales

Résultats de la votation populaire

Consignes de vote des partis actuellement représentés au parlement et des organisations

Conseil fédéral et Parlement

OrganeMot d'ordre
Conseil fédéraloui
Parlementoui

 

Partis

PartiMot d'ordre
Parti bougeois-démocratiquenon
Parti chrétien-social (PCS)oui
Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)oui
PDC femmesnon
Parti évangélique suisse (PEV)oui
PLR.Les Libéraux-Radicauxnon
Parti socialiste (PS)oui
Parti vert'libéralnon
Union démocratique du centre (UDC)non
Les Vertsoui

 

Sections cantonales divergentes et jeunesses de partis

PartiMot d'ordre
JDCoui
Jeunes libéraux-radicaux suissesnon
Jeunes vert-e-s suissesoui
PBD: GRoui
PDC: AG, BL, BE, BS, GR, LU, SG, SO, UR, VD, ZG, ZH, CVPO, CSPOnon

 

Associations et organisations

Association/OrganisationMot d'ordre
AdS Autrices et auteurs de Suisseoui
Associazione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (ACSI)oui
Bibliothèque information suisse (BIS)non
economiesuissenon
Fédération suisse des sourds (FSS)oui
Konsumentenforum kfnon
Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband SBVVoui
Stiftung für Konsumentenschutz (SKS)oui
Suissecultureoui
Swiss Independent Publishers (SWIPS)oui
syndicomoui
Travail.Suisseoui
Uniaoui
Union suisse des arts et métiers (usam)non
Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF)liberté de vote
Union syn­di­cale suisse (USS)oui
Verein der unabhängigen Kleinbuchhandlungen (VUKB)oui