​

19.083
Initiative populaire du 18.03.2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»

• Délibérations | Arguments (PDF)
  LES RÉSULTATS DE LA VOTATION POPULAIREChangement de format

20.068
Initiative populaire du 12.09.2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»pdf

• Délibérations  | ARGUMENTs (PDF)Changement de format
  
  LES RÉSULTATS DE LA VOTATION POPULAIRE
  

09.503
Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)pdf

• Délibérations  | ARGUMENTs (PDF)
  LES RÉSULTATS DE LA VOTATION POPULAIRE
  Changement de format

20.038
Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médiaspdf

Délibérations  | ARGUMENTs (PDF)
LES RÉSULTATS DE LA VOTATION POPULAIRE