Commissions spéciales dissoutes

​numéro d'objet​Titre d'objet
13.092Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale (NMG)
12.008Commissions chargées de l'examen du programme de la législature
08.007Programme de législature 2007–2011
06.094RPT III Dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des tâches et de la compensation des cas de rigueur
05.070RPT II Législation d'exécution
04.012Programme de législature 2003–2007
04.080Mesures d'allégement 2004
04.066 / 04.067Libre circulation des personnes
01.074RPT I Commission spéciale péréquation financière
03.047Mesures d'allégement