​Mardi 11 août 2009

Le Conseil des Etats en bref

L'inflation devrait moins plomber la facture d'impôts des contribuables dès 2011. Sans opposition, le Conseil des Etats a opté mardi par 29 voix et 8 abstentions pour une compensation annuelle de la progression à froid sur le plan fédéral, mais il n'a pas voulu introduire la réforme au pas de charge.

Les autres décisions:

  • PRESSION SUR L'UBS: il a fortement édulcoré une motion du National visant à remettre de l'ordre dans les salaires et les activités de l'UBS. Dans la foulée, il a enterré par 26 voix contre 14 une motion d'Anita Fetz (PS/BS) en faveur d'un gel des bonus et d'un plafonnement des salaires pour toutes les entreprises secourues par les pouvoirs publics.
  • SPLITTING PARTIEL: Bien qu'il ait adopté le nouveau barême parental, il refuse de faire une croix sur les options abandonnées en cours de route. Comme la veille avec l'imposition individuelle, chère à la gauche et au PLR, il a soutenu par 21 voix contre 17 un texte du PDC en faveur du splitting partiel.
  • IMPOSITION DES FAMILLES: il a enterré une initiative parlementaire déposée par Urs Schwaller (PDC) demandant l'adoption rapide d'allègements fiscaux pour les familles. L'objectif a été jugé atteint avec le nouveau barême parental. Pour le même motif, il a rejetée deux initiatives cantonales sur le sujet.

 

Lunedi 10 agosto 2009

Consiglio degli stati: la seduta in breve

Nella seduta di oggi, il Consiglio degli Stati ha:

  • reso omaggio al consigliere agli Stati Ernst Leuenberger (PS/SO), deceduto alla fine di giugno all'età di 64 anni;
  • reso omaggio all'ex consigliere nazionale Hanspeter Fischer (UDC/TG), deceduto in luglio all'età di 79 anni;
  • approvato, con 36 voti contro 2, gli sgravi fiscali per le famiglie che dovrebbero entrare in vigore nel 2011. La riforma dovrebbe in particolare consentire ai genitori di ottenere uno sconto di 170 franchi per figlio nella fattura dell'imposta federale diretta. La Confederazione dovrebbe registrare una minore entrata di 500 milioni e i cantoni di 100;
  • trasmesso, con 21 voti contro 17, una mozione in favore del passaggio all'imposizione individuale. Ha adottato una seconda mozione che va nello stesso senso e dato seguito a tre iniziative cantonali in materia.