09.041 én Budget de la Confédération 2010
La séance de la Commission des finances du Conseil national qui s’est déroulée du 11 au 13 novembre 2009 a été consacrée principalement à l’examen du budget 2010 (09.041 én) et du supplément II au budget 2009 (09.042 én) des départements, des offices et des tribunaux, en présence du président de la Confédération et chef du Département fédéral des finances, Hans-Rudolf Merz, de l’ensemble des autres conseillers fédéraux, de la chancelière de la Confédération, du président du Tribunal fédéral et du secrétaire général adjoint de l’Assemblée fédérale responsable pour les questions budgétaires.
Le budget adopté en août par le Conseil fédéral annonçait un déficit de 2,4 milliards de francs. Avant même que les Commissions des finances n’examine le budget, la situation avait toutefois changé : à la suite de la vente de l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS et des décisions prises par le Parlement concernant la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, les résultats financiers s’étaient améliorés de quelque 100 millions.
En tout, 72 propositions de minorité ont été déposées concernant l’augmentation ou la réduction des montants inscrits à différents postes budgétaires. Ces propositions ont été reprises dans le dépliant. L’examen du budget ne prenant fin que vendredi à 10 h 30, le secrétariat des Commissions des finances et l’Administration fédérale des finances n’ont pu achever la vérification du dépliant, dont la partie chiffrée sera publiée après avoir été contrôlée. (cf. annexe 3)
De même, le dépliant reprend les postes budgétaires qui ont dû être modifiés pour tenir compte de la vente de l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS et des décisions prises par le Parlement concernant la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle. Par souci de transparence, les modifications apportées sont signalées, dans la colonne « Remarques », soit par la mention « Communication supplémentaire du Conseil fédéral », soit par la mention « 3e étape des mesures de stabilisation conjoncturelle, 09.062 ».
Les modifications apportées aux chiffres par la commission à la suite de l’examen du budget figurent dans le projet d’arrêté fédéral I concernant le budget 2010 (cf. annexe 2).
S’agissant des autres arrêtés fédéraux, la commission n’a déposé aucune proposition d’amendement. Les chiffres figurant dans le projet du Conseil fédéral sont donc identiques à ceux de la proposition de budget soumise au Conseil national par la commission. Aucun dépliant ne sera par conséquent publié. Les projets d’arrêtés fédéraux sont publiés dans le tome 4 du budget 2010.
Berne, le 13 novembre 2009 Services du Parlement