En été 2018, la Commission de politique extérieure du Conseil national avait décidé qu’elle auditionnerait publiquement des experts à l’issue des négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. A la suite de la publication du résultat de ces négociations par le Conseil fédéral le 7 décembre dernier, la commission a fixé les auditions concernées au 15 janvier 2019, dans l’après-midi. Celles-ci seront retransmises en direct sur Internet.

Les délibérations et les auditions menées au sein des commissions de l’Assemblée fédérale sont confidentielles. Toutefois, en vertu de l’art. 47, al. 2, de la loi sur le Parlement (LParl), les commissions peuvent décider de procéder à des auditions publiques. De telles auditions permettent aux commissions parlementaires de clarifier certaines questions techniques ou de débattre certains sujets politiques particulièrement complexes en public plutôt qu’à huis clos. La Commission de politique extérieure du Conseil national estime que des auditions publiques sont tout à fait pertinentes en ce qui concerne l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, notamment eu égard à la procédure de consultation en cours, lancée par le Conseil fédéral.

La commission a décidé de renoncer à entendre des représentants de groupes d’intérêts et d’auditionner uniquement les experts ci-après, issus de divers domaines scientifiques :

  • M. Carl Baudenbacher (arbitre et consultant indépendant, Monckton Chambers, Londres, ancien président de la Cour de l’AELE, professeur titulaire émérite à l’Université de Saint-Gall);
  • M. Marc Bros de Puechredon (président de la Direction de la société BAK Economics AG) ;
  • Mme Astrid Epiney (professeur de droit international, de droit européen et de droit public suisse à l’Université de Fribourg et directrice de l’Institut de droit européen, rectrice de l’Université de Fribourg) ;
  • M. Matthias Oesch (chaire de droit public, droit européen et droit économique international de l’Université de Zurich) ;
  • Mme Christa Tobler (professeur de droit européen à l’Institut européen de l’Université de Bâle) ;
  • M. Paul Widmer (chargé d’enseignement en relations internationales à la School of Economics and Political Science de l’Université de Saint-Gall) ;

Les auditions publiques visées à l’art. 47, al. 2, LParl sont des auditions au sens strict du terme. Autrement dit, elles visent à interroger des experts et non à mener un examen ou un débat politique de fond lors duquel les différents intervenants prendraient position.

Afin que toutes les personnes intéressées puissent suivre ces auditions, celles-ci seront diffusées dans la langue originale dans laquelle elles seront menées (sans traduction) en direct sur la chaîne YouTube du Parlement et sur le site Internet https://www.parlament.ch/fr. Il n’est pas possible d’assister personnellement aux auditions.