Lors de la session d’hiver 2017, la Délégation administrative a donné mandat à une structure spécialisée dans l’aide aux victimes de mobbing et de harcèlement sexuel d’être à la disposition des membres de l’Assemblée fédérale durant une année. Ce mandat a été prolongé d’un an.

Le 16 octobre dernier, l’Union interparlementaire (UIP) et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont publié une étude concernant le harcèlement et le sexisme à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe. Selon cette étude, le problème existe dans tous les parlements du continent et les services d’assistance et de conseil revêtent une importance majeure dans la lutte contre les comportements incriminés. La mesure prise par le Parlement suisse est citée en exemple.

La cellule indépendante Fachstelle für Mobbing und Belästigung n’a été confrontée jusqu’ici à aucun cas concret. La Délégation administrative estime toutefois que la mise à disposition d’un tel organe a déjà en soi un effet préventif dans la lutte contre le mobbing et le harcèlement sexuel. Elle est déterminée à combattre toutes les formes de harcèlement avec la plus grande fermeté et à promouvoir les valeurs du respect mutuel et de la correction en toute circonstance, et cela indépendamment du genre. C’est dans ce contexte qu’elle a décidé de prolonger d’un an le mandat confié au service de conseil et de faire mieux connaître son activité. Il faut en effet un certain temps pour que ce type de soutien soit pris en compte. La Délégation administrative va en outre examiner si d’autres études doivent être menées.