L’initiative populaire 24.092 « Sauvegarder la neutralité suisse » (initiative sur la neutralité) demande l’inscription dans la Constitution fédérale d’une définition de la neutralité. Lors de la session d’été, le Conseil des États a décidé d’introduire un contre-projet direct à l’initiative populaire. Après un premier échange approfondi sur la neutralité tout en mettant l’accent sur l’initiative populaire et l’opportunité de présenter un contre-projet direct lors de sa séance des 30 juin / 1er juillet, la CPE-N a repris ses travaux. Tout en prenant connaissance du co-rapport que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, la CPE-N a abordé différentes propositions de contre-projets directs, respectivement de compléments ou de modifications de celui voté par le Conseil des Etats, elle a décidé de lancer la phase de consultation relative au seul contre-projet direct proposé par le Conseil des Etats.
Mesures pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2026-2029 (25.061)
À la suite d’une audition de Mme Nathalie Fontanet, Conseillère d’Etat du Canton de Genève chargée du département des finances, des ressources humaines, et des affaires extérieures, la commission a débattu des moyens financiers nécessaires pour maintenir la position de la Suisse en tant qu’Etat hôte d’organisations internationales et centre de gouvernance mondiale. La Commission a décidé par 14 voix contre 10 et 0 abstention le plafond de dépenses de 122,6 millions de francs, telles que proposées par le Conseil fédéral, et n’a, par conséquent, pas suivi la proposition de la majorité de la commission des finances de réduire ce plafond de 18,8 millions de francs. Cette décision reflète, pour la majorité de la commission, l’importance accordée à la Genève internationale pour la politique étrangère de la Suisse dans une période incertaine. La majorité a également pris en compte les importantes retombées économiques de l’écosystème de la Genève internationale pour la Suisse. La minorité estime qu’il n’est pas approprié d’augmenter les moyens financiers demandés par le Conseil fédéral par rapport à la période de financement précédente.
80e Assemblée générale de l’ONU
La commission a été consultée conformément à l’art. 152, al. 3 de la Loi sur le Parlement, sur les domaines thématiques qui, du point de vue de la Suisse, présentent des défis particuliers en vue de la 80e Assemblée générale de l’ONU qui aura lieu en septembre à New York. La commission souligne – à la lumière des événements géopolitiques actuels – l’importance de l’ONU mais également de l’engagement de la Suisse pour les réformes du système onusien.
Dans le cadre de cette consultation, la CPE-N a notamment débattu et rejeté par 16 voix contre 8 une proposition demandant à ce que le Conseil fédéral soutienne activement toute proposition de reconnaissance de la Palestine en tant qu’Etat qui serait déposée lors de cette session. La majorité de la commission est d’avis que les conditions préalables pour la reconnaissance de la Palestine ne sont actuellement pas réunies. Une reconnaissance à l’heure actuelle ne s’impose pas tant que les deux parties ne déposent pas les armes. La minorité est d’avis qu’une reconnaissance de la Palestine en tant qu’Etat permettrait d’avancer vers une solution à deux Etats.
La commission soutient à l’unanimité les grandes lignes du Conseil fédéral en vue de la 80e Assemblée générale de l’ONU.
Par la même occasion, la commission a pris acte du rapport rétrospectif de la 79e session de l’Assemblée générale de l’ONU.
Participation de la Suisse à Creative Europe
Creative Europe est le programme-cadre de l'UE pour la promotion du secteur culturel et créatif européen, en particulier du secteur audiovisuel. La commission s’est penchée sur l’association de la Suisse à ce programme en vue de la nouvelle période de programme à partir de 2028. La commission attendra la prise de position du Conseil fédéral avant de poursuivre ses travaux sur ce dossier.
Séance extra-muros
La Commission s’est rendue pour deux jours à Lausanne et à Montreux, dans le canton de son président. Elle a profité de son séjour dans le canton de Vaud pour aller à la rencontre du Comité international olympique (CIO). À Lausanne, au siège du CIO, la CPE-N a ainsi pu échanger, entre autres, avec la présidente du CIO, Mme Kirsty Coventry, et le directeur général du CIO, M. Christophe De Kepper. Ces discussions ont permis à la commission de mieux prendre connaissance, des retombées pour la Suisse du mouvement olympique et des nombreuses fédérations sportives internationales établies dans le pays, ainsi que d’évoquer les opportunités pour un pays hôte comme la Suisse.
A Montreux, elle a eu l’occasion de s’échanger avec les conseillères d’Etat, Christelle Luisier, présidente du Conseil d’Etat, et Isabelle Moret, sur les défis actuels du Canton de Vaud en matière internationale.