La Commission a été informée par le chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, sur le bilan de l’évolution de la relation entre la Suisse et l’UE, sur les objectifs fixés par le Conseil fédéral en vue d’améliorer et de clarifier cette relation, et sur les lignes rouges qu’il exclut de franchir. La CPE-E soutient les précisions apportées au mandat; elles démontrent la volonté du Conseil fédéral, d’une part, de communiquer de manière transparente sur les relations entre la Suisse et l’UE, et d’autre part, d’avancer dans le développement de ces dernières. La discussion a porté, entre autres, sur les questions du règlement des différends et de la recherche d’une solution arbitrale, ainsi que du maintien des mesures d’accompagnement à l’accord sur la libre circulation des personnes.
Dans un second temps, la Commission a été consultée sur la décision du Conseil fédéral du 25 avril 2018 (communiqué de presse) relative aux prochaines étapes du développement des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, suite au Brexit. La CPE-E a pris acte des considérations du gouvernement à ce sujet et poursuivra sa discussion lors de sa séance des 16 et 17 août 2018.
Rapport de politique extérieure 2017 (18.009 ns)
La Commission a pris connaissance de l’état de réalisation des priorités définies pour 2017, ainsi que des principales évolutions observées pendant l’année sous revue, tels que les basculements géopolitiques, ou l’émergence d’un monde multipolaire caractérisé par de nombreuses crises. Parmi les sujets abordés figuraient le processus d’adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité des Nations unies, le poids économique et politique actuel des Etats-Unis, liée à leur retrait de plusieurs organismes multilatéraux notamment, ou l’influence grandissante de la Chine sur la scène internationale, et ses conséquences. La CPE-E s’est également penchée sur les services consulaires de la Suisse, sur la problématique de la cybersécurité et des moyens déployés par le pays dans ce domaine, et sur les liens entre politique migratoire et coopération au développement.
Motion Conseil national (CPE-CN). Postfinance aussi pour les Suisses de l'étranger (17.3626)
La CPE-E a décidé, par 7 voix contre 4 et 2 abstentions, d’adopter cette motion qui charge le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance sur la poste, de manière à ce que les Suisses de l’étranger aient accès aux services de PostFinance à des conditions similaires que celles pratiquées en Suisse.
La majorité estime que PostFinance a une responsabilité particulière à l’égard des Suisses de l’étranger, notamment envers les plus mobiles d’entre eux ; elle rappelle en effet que La Poste, qui est l’actionnaire de PostFinance, est détenue par la Confédération. Elle ajoute que la motion est formulée en des termes suffisamment ouverts pour permettre au Conseil fédéral d’agir de manière adéquate. La minorité souligne pour sa part que l’adoption de cette motion créerait une inégalité de traitement par rapport aux banques privées, et qu’un déménagement à l’étranger implique logiquement un transfert des activités bancaires.