Les 9 et 10 mai 2023, Le Palais fédéral arborait deux drapeaux : le drapeau suisse côtoyait le drapeau du Conseil de l’Europe.
Des élections libres et équitables sont les fondations sur lesquelles reposent nos démocraties. L’organisation de ces élections pose toutefois des défis, qui sont de plus en plus nombreux en raison des pandémies, des guerres, des attentats terroristes ou encore des catastrophes naturelles. Les innovations technologiques annoncent l’avènement de nouvelles formes de vote plus représentatives. Cependant, ces technologies comportent aussi des risques de désinformation et de manipulation. Comment garantir la tenue d’élections libres et équitables en temps de crise ? Lors de la conférence « Élections en temps de crise » des 9 et 10 mai 2023, des parlementaires de toute l’Europe ont étudié la question. La conférence, qui a réuni quelque 130 personnes, a été divisée en panels afin de discuter des enjeux avec des spécialistes de l’OSCE/ODHIR, de l’AP-OTAN, du Parlement européen et de l’administration fédérale, ainsi que des responsables de l’organisation des élections de pays tels que la Finlande, la Moldavie, l’Ukraine ou Israël.
Au sein de leurs panels, les participantes et participants à la conférence ont discuté des thématiques suivantes :
La
Déclaration de Berne ainsi que le
« rapport de synthèse » de la conférence appellent, d’une part, à s’adapter à l’air du temps et à utiliser l’intelligence artificielle de multiples façons et, d’autre part, à tirer des leçons des récentes crises. En outre, les procédures et pratiques électorales établies de longue date devraient être réévaluées afin de favoriser le progrès de la démocratisation et l’innovation lors des prochains cycles électoraux.
Sur le site web bilingue de la conférence (français et
anglais), vous trouverez les informations complémentaires suivantes :
Galerie de photos de la conférence
Les membres suisses de la délégation auprès du Conseil de l’Europe ont activement pris part aux discussions intenses qui ont animé la conférence.
Le conseiller national Damien Cottier, président de la délégation suisse auprès du Conseil de l’Europe, a présidé l’ouverture et la clôture de la session ainsi que le panel
« Pandémie et scrutins ».
La délégation suisse a saisi l’occasion que lui offrait la conférence pour faire visiter le Parlement suisse à ses hôtes internationaux et leur expliquer les particularités du système politique suisse. De gauche à droite : Despina Chatzivassiliou-Tsovilis (secrétaire générale de l’APCE), la conseillère nationale Sibel Arslan (Vert-e-s, BS), Tiny Kox (président de l’APCE) et le conseiller national Nik Gugger (PEV, ZH) sont absorbés par la conversation.
Le conseiller aux États Hannes Germann suit le débat avec grand intérêt.
Les participants à la conférence
D’autres photographies de la conférence sont disponibles dans la
Galerie de photos de la conférence.
La date de la conférence n’est pas le fruit du hasard : elle correspond au 60e anniversaire de l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe.
Il s’agit d’une période particulière pour deux raisons. Premièrement, la Suisse a adhéré au Conseil de l’Europe le 6 mai 1963, et l’année 2023 va donc marquer le 60e anniversaire de son adhésion à cette institution paneuropéenne. Deuxièmement, la conférence de Berne a eu lieu peu avant le quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu les 16 et 17 mai 2023 à Reykjavik, en Islande. En 74 ans d’existence, la plus ancienne institution paneuropéenne n’a en effet connu que quatre sommets à ce niveau de l’État. Le Conseil de l’Europe ne convoque de tels sommets que lorsque des décisions de large portée doivent être prises. La guerre d’agression russe contre l’Ukraine a non seulement porté atteinte aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, qui sont les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, mais elle a également ébranlé l’ordre européen promouvant la paix et les valeurs communes. Le sommet de Reykjavik a envoyé un signal de soutien fort à l’Ukraine : Un
Registre des dommages a été établi pour consigner les dommages et les préjudices causés par cette guerre. La déclaration adoptée lors du sommet de Reykjavik est disponible
ici.
L’engagement de la Suisse dans les missions d’observation des élections
La Suisse est active au sein du Conseil de l’Europe depuis 60 ans. L’un des grands domaines d’intervention des membres de la délégation suisse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est l’observation des élections.
En 1989, la Suisse a envoyé sa première mission d’observation électorale à l’étranger. En contribuant à hauteur de 31 spécialistes au Groupe d’assistance des Nations Unies en Namibie, la Suisse a donné un nouveau souffle à sa politique étrangère. Alors que l’effondrement du mur de Berlin mettait fin à la Guerre froide, de nombreux pays en Europe de l’Est, en Asie ou en Amérique latine étaient en voie de démocratisation, ce qui rendait nécessaire la mise en place de missions d’observation électorale. Concrètement, une telle mission consiste en un mécanisme d’évaluation indépendante des processus électoraux, se concentrant sur la collecte le jour de l’élection. Mais si cette tâche garde toute son importance, elle n’est qu’une étape du processus électoral, et certaines de ces missions ont peu à peu pris la forme d’une assistance électorale complète, notamment dans les pays dépourvus de structures démocratiques historiques. Ainsi, en 2005, la
Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections précise que cette pratique sert à « évaluer la situation avant et après les élections, ainsi que le jour même du scrutin ». En effet, l’objectif à terme est de réduire le niveau de fraude, d’atténuer les conflits et de renforcer la confiance de l’électorat dans les institutions. À ce titre, les missions d’observation à long terme deviennent nécessaires.
Si l’ONU a eu un rôle pionnier dès 1989, puis en 1992 lorsque la Division de l’assistance électorale a été mise sur pieds, cette tâche a par la suite été de plus en plus assumée par d’autres institutions telles que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), l’UE, l’OSCE ou encore l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF). La Suisse a dès le départ pris la mesure des besoins en matière d’observation électorale, en se joignant à de multiples missions tout au long des 34 dernières années. À l’origine formée essentiellement de spécialistes techniques, les missions ont peu à peu intégré des membres du Parlement. En 2004 en effet, l’ancienne conseillère nationale socialiste zurichoise
Barbara Haering a été nommée cheffe de la mission parlementaire de l’OSCE pour observer le duel Bush-Kerry durant l’élection présidentielle américaine. Elle a alors expliqué à
Swissinfo que
« la surveillance des élections ne se limite naturellement pas au jour du scrutin. Elle prend également en compte l’analyse de la campagne électorale, l’accès de tous les candidats aux médias, la question de l’inscription des électeurs ainsi que le système électoral en tant que tel et les questions de techniques ». En tant qu’observateur,
« l’OSCE n’a pas un rôle de police [mais] livre un rapport où figurent ses observations, d’éventuelles irrégularités ainsi que de possibles recommandations pour améliorer la situation ».
Depuis plus de 20 ans, les membres des délégations parlementaires auprès de l’APCE, de l’Assemblée parlementaire auprès de l’OSCE ou encore de l’APF se sont toujours davantage impliqués dans ces missions, au point d’en faire un élément clé de la diplomatie helvétique en matière de promotion de la paix et de la démocratie. Ces dernières années, c’est surtout la délégation au Conseil de l’Europe qui s’est montrée particulièrement active, avec une participation nettement supérieure à la moyenne.
Andy Gross (S, ZH) s’est notamment illustré dans ce domaine, comptabilisant près d’une centaine d’observations au total. Plus récemment, en 2021 par exemple,
Alfred Heer (V, ZH) a dirigé les missions d’observation de trois différents scrutins en
Bulgarie. D’autres membres de la délégation se sont montrés actifs dans ce domaine.
Pierre-Alain Fridez (S, JU) a ainsi été rapporteur pour la mission d’observation des élections législatives en
Moldavie et présidé la mission d’évaluation liée aux élections législatives en Russie :
« cette mission d’observation des élections à la Douma s’est déroulée moins de six mois avant l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Prenant prétexte de la pandémie de Covid-19, les autorités russes ont tout fait pour réduire au maximum la taille des délégations de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, une stratégie à postériori délibérée pour éviter une évaluation sérieuse.Nous devions au total être plus de 500 observateurs occidentaux, et finalement, nous nous sommes retrouvés à cinq à Moscou, un représentant par groupe politique du Conseil de l’Europe.Une observation qui s’est donc transformée en simple évaluation, mais qui nous a cependant permis d’entrer en contact avec des représentants de l’opposition russe, en particulier le parti Yabloko, et de constater que ces élections n’étaient pas équitables, car elles n’offraient clairement pas les mêmes chances à tous les participants ». D’autres membres de la délégation ont également pris part à des missions d’observation électorale, tels que
Damien Cottier (RL, NE), également en Bulgarie, ou
Jean-Pierre Grin (V, VD) et
Sibel Arslan (G, BS) en
Albanie. Quant à la délégation à l’OSCE, son rapport 2021 souligne également son importante participation aux missions d’observation électorale tout au long de l’année, en particulier dans l’espace post-soviétique (Kazakhstan, Kirghizistan, Arménie, Moldavie, Russie et Ouzbékistan). Lors de la mission d’observation électorale portant sur l’élection américaine de 2020, le conseiller aux États
Josef Dittli (RL, UR) a par exemple été chargé de visiter 10 bureaux de vote dans la capitale Washington DC et au Maryland. Sur le déroulement de la mission, il explique :
« nous avons dû évaluer si le personnel était suffisant ou si l’électeur pouvait voter sans restriction. Préalablement, nous avons donc dû nous adresser au responsable du bureau de vote pour nous identifier et demander l’autorisation d’observer l’élection. Ces responsables ne savaient pas comment aborder la situation. L’OSCE n’était connue de personne, mais nous avions une pièce d’identité avec la signature du fonctionnaire électoral responsable de l’État concerné. Nous avons été accueillis de manière amicale partout et nous avons pu discuter de tous les sujets et évaluer tous les éléments que nous souhaitions. Nous avons eu besoin d’environ 45 minutes par local : en commençant à 6 h 30 du matin et en terminant à 6 heures du soir. »