Les projets les plus importants du DDPS, la priorité à donner aux projets informatiques utiles à l’ensemble de l’administration fédérale ou encore les projets clés présentant des risques élevés sont quelques-uns des thèmes principaux traités par la Délégation des finances (DélFin) dans son rapport d’activité 2024 qu’elle publie aujourd’hui. Elle l’a transmis aux Commissions des finances (CdF) qui en ont pris connaissance.

Dans son rapport d’activité 2024, la DélFin fait état de la haute surveillance financière que le Parlement exerce sur le Conseil fédéral, l’administration fédérale et d’autres organes qui assument des tâches de la Confédération. Le rapport rend compte des principaux thèmes examinés par la DélFin et sert de compte rendu à l’intention des CdF.

Inquiétude quant à l’état d’avancement des projets les plus importants du DDPS

La DélFin a constaté en 2024 que l’état de plusieurs projets critiques du DDPS s’était détérioré. Ses travaux se sont concentrés notamment sur le projet C2Air, qui vise à renouveler le système de conduite et de communication des Forces aériennes, et sur le projet ADS 15 qui a comme objectif d’acquérir un système de drones de reconnaissance. Aussi bien C2Air qu’ADS 15 sont confrontés à de nombreux défis techniques et organisationnels. En décembre 2024, la DélFin a adressé une lettre à la cheffe du DDPS pour exprimer son inquiétude quant à l’état d’avancement de certains projets parmi les plus importants au sein de son département. La DélFin attend du DDPS qu’il poursuive ses efforts pour stabiliser à long terme les projets critiques les plus importants et réduire les risques financiers ainsi que les risques en matière de délais et de réputation.

Priorité aux projets informatiques utiles à l’ensemble de l’administration

Une grande partie des moyens financiers destinés à la numérisation de l’administration fédérale sont requis pour l’exploitation de systèmes actuels et la poursuite de l'exploitation d'anciens systèmes. La DélFin recommande d’engager les moyens financiers en premier lieu dans les projets essentiels pour l’ensemble de l’administration fédérale qui génèrent la plus grande valeur ajoutée, et d’augmenter la part des services standard.

Projets clés civils présentant des risques élevés

Les projets clés représentent environ 2 % des projets de l’administration fédérale relatifs à l’informa­tique et à la numérisation, mais ils nécessitent près de 50 % des ressources financières disponibles pour l’ensemble de ce domaine. La DélFin suit en particulier attentivement le développement des deux projets clés civils ci-après en raison des risques importants qui en émanent.

Le projet clé SIPACfuture modernise le système pour le traitement et le paiement des prestations de l’assurance-chômage. Entre 2018 et 2024, le coût final prévisionnel a augmenté de 86 millions de francs, soit une hausse de 75 %. Le délai pour la mise en service complète de tous les modules a dû être reporté de 5 ans et est désormais prévu pour l’été 2026. La DélFin a constaté que des risques non négligeables persistent, malgré la mise en œuvre d’une large palette de mesures réalisées dans les domaines de la gouvernance et de la technique.

Des risques émanent également du « Programme de renouvellement du système d’information central sur la migration (RES) » qui est prolongé jusqu’en 2030-2032 et dont les coûts totaux devraient s’élever à environ 180 millions de francs, soit une hausse de 100 millions de francs par rapport à ce qui était initialement prévu.

Durant l’année sous revue, la DélFin a également examiné de nombreux autres thèmes importants pour la haute surveillance financière qui portent sur des domaines très variés. On peut citer ici notamment la transformation numérique et le pilotage informatique du DDPS, les risques financiers et techniques de Skyguide ainsi que la troisième correction du Rhône.

La DélFin a transmis son rapport d’activité 2024 aux CdF, qui en ont pris connaissance. Le rapport est publié uniquement en ligne.