Dans le cadre de son activité de surveillance, la DélFin se penche sur les projets clés de l’administration fédérale et sur les projets définis comme prioritaires par le DDPS. En font notamment partie les projets du programme Air2030 qui visent à renouveler les moyens de protection de l’espace aérien. En raison de leur complexité et de leur interdépendance, ainsi que de leur volume financier considérable, ces projets comportent des risques substantiels pour les finances fédérales. Leur pilotage relève de la responsabilité du DDPS et leur surveillance incombe au Conseil fédéral.
En présence du directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), le chef du DDPS a informé en détail la DélFin, à la demande de celle-ci, des nombreux défis liés au programme Air2030 (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 25 juin 2025). La DélFin constate que le Conseil fédéral en a analysé les causes et qu’il a déjà engagé ou planifié une série de mesures. Néanmoins, la délégation considère qu’il y a lieu d’agir plus avant, non seulement pour faire la lumière sur les circonstances entourant le malentendu sur le prix fixe du nouvel avion de combat, mais aussi pour limiter les surcoûts prévisibles de plusieurs millions de francs pour les autres projets du programme. Concrètement, cela concerne entre autres le renchérissement de la construction des hangars, des simulateurs et de l’infrastructure informatique pour le F-35A ainsi que la grande incertitude financière liée au développement futur du système de défense sol-air de longue portée (DSA LP) Patriot.
La DélFin salue le fait que le DDPS a informé le public des problèmes existants lors d’une conférence de presse et qu’il accompagnera désormais davantage les projets au niveau du département. Elle soutient par ailleurs la décision de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) d’examiner, dans le cadre d’une inspection, le traitement réservé aux expertises commandées par le DDPS et aux recommandations formulées par le CDF en 2022 concernant le F-35A, ainsi que la communication à l’égard de la haute surveillance parlementaire et du public (cf. communiqué de presse de la CdG-N du 1er juillet 2025).
La DélFin attend du DDPS qu’il rende compte en toute transparence de l’avancement des projets et qu’il présente une planification réaliste de la suite de la procédure. Parallèlement, elle demande que le département prenne des mesures supplémentaires pour réduire les risques et qu’il se prépare de manière rigoureuse à différents scénarios. La DélFin a demandé des informations complémentaires. Elle se penchera à nouveau sur le programme Air2030, le pilotage du programme par le département ainsi que les effets des mesures prises lors d’un prochain entretien avec le chef du DDPS.
Approbation de crédits urgents pour la centrale de réserve d’Ansaldo, à Birr
Les contrats relatifs aux centrales de réserve existantes à Birr (Argovie), Cornaux (Neuchâtel) et Monthey (Valais) arriveront à échéance à la fin du printemps 2026. Or, les premières nouvelles centrales de réserve ne seront pas disponibles avant 2027 ou 2028. À titre de solution transitoire, il est prévu qu’un banc d’essai comprenant une turbine à gaz soit mis à disposition par l’entreprise Ansaldo Energia comme centrale de réserve temporaire à Birr (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 25 juin 2025). Afin que les travaux de remise en état de la turbine à gaz puissent démarrer immédiatement, la DélFin a approuvé, sur proposition du Conseil fédéral, un crédit additionnel urgent (augmentation d’un crédit d’engagement existant) et un crédit supplémentaire urgent (augmentation d’un crédit budgétaire existant) de 25 millions de francs chacun. Compte tenu des coûts élevés qu’entraînerait une pénurie d’électricité, même de très courte durée, pour l’économie, la DélFin considère que ces crédits se justifient. Avant de prendre sa décision, elle a entendu le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les crédits accordés sont à la disposition du DETEC à partir du moment où la DélFin a pris sa décision. Ils seront soumis à l’approbation ultérieure du Parlement dans le cadre du message concernant le supplément II au budget 2025 (25.042). La DélFin continuera de suivre les travaux liés à la mise à disposition de la centrale de réserve transitoire d’Ansaldo dans le cadre de sa haute surveillance financière. Elle a demandé à cet effet au DETEC un premier rapport d’étape pour octobre 2025.
La délégation a siégé les 3 et 4 juillet 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller national Lars Guggisberg (UDC, BE) et, pour partie, en présence du chef du DDPS, du chef du DETEC, du chef de l’armée et du chef de l’armement, d’autres représentantes et représentants du DDPS, du directeur de l’OFEN et du directeur du CDF.
Conformément au ch. 8.2 des principes d’action de la Délégation des finances, seul le président de la DélFin informe le public.