Il est prévu que la CdF-N entame l’examen du PAB 27 les 15 et 16 janvier 2026. En raison de ce calendrier serré, elle a décidé d’organiser des auditions dès sa séance des 23 et 24 octobre 2025. Étant donné l’ampleur du projet, elle a entendu 26 acteurs concernés.
Le Conseil des États, en tant que conseil prioritaire, sera le premier conseil à se prononcer sur le PAB 27 (25.063) et débutera son examen du projet lors de la session d’hiver 2025.
Compte tenu du nombre considérable d’acteurs touchés, la commission a procédé à une sélection aussi représentative que possible. Il n’était pas possible d’entendre tous les acteurs concernés.
Divisées en blocs thématiques, les auditions ont permis aux acteurs concernés de présenter aux membres de la commission les conséquences, sur leur travail, des mesures d’allégement prévues.
Les cantons sont particulièrement touchés par les mesures envisagées par la Confédération puisqu’ils contribuent environ pour moitié au volume d’allégement prévu. Le premier bloc thématique a donc été consacré à la discussion avec la Conférence des gouvernements cantonaux, dont l’avis rendu dans le cadre de la consultation avait conduit le Conseil fédéral à adapter son projet. Étant donné que les mesures proposées ont également des répercussions considérables sur le troisième échelon de l’État, la CdF-N a décidé d’entendre également l’Union des villes suisses ainsi que l’Association des communes suisses.
Le deuxième bloc thématique a couvert les discussions avec différents représentants et représentantes des milieux économiques et des syndicats, notamment economiesuisse, l’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse.
Enfin, le troisième bloc, structuré par thèmes, a englobé les échanges avec des intervenants et intervenantes directement concernés par les mesures actifs dans les secteurs suivants : agriculture (Union suisse des paysans, Association des petits paysans, Union professionnelle suisse de la viande) ; coopération au développement (Alliance Sud, Caritas Suisse) ; formation et recherche (Conseil des EPF, swissuniversities, Fonds national suisse) ; sport et culture (Taskforce Culture, Swiss Olympic) ; tourisme (Fédération suisse du tourisme) ; énergie, développement durable, climat et environnement (Swisscleantech, Constructionsuisse, Alliance-Environnement) ; médias (association d’éditeurs Médias suisses, SSR) ; personnel de la Confédération (Association du personnel de la Confédération).
Il ressort des auditions que, sur le principe, les efforts d’allégement du Conseil fédéral sont acceptés, mais que les mesures concrètes se heurtent à une forte résistance de la part des milieux touchés. Bien qu’exigeantes, les discussions se sont déroulées dans un climat constructif. Dans certains cas, les personnes auditionnées ont également proposé à la commission des solutions alternatives concrètes.